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Archives des nouvelles

22 mars 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 13 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 22 mars 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation a été prononcée et que 13 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


1er février 2013
MUNICIPAL : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'un parti municipal et les règles de financement clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


28 janvier 2013
Formation des présidents d'élection à venir
Catégories : Municipal, DGE


25 janvier 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale
Québec, le 25 janvier 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


21 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


20 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


19 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


19 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


19 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


18 décembre 2012
Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et un plaidoyer de culpabilité à Montréal et en Montérégie
Québec, le 18 décembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation a été prononcée et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


5 novembre 2012
Une condamnation survient à la suite d'une infraction à la LERM à Montréal
Québec, le 31 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


5 octobre 2012
Élection partielle municipale le 18 novembre prochain pour un poste de conseiller à Québec
Québec, le 5 octobre 2012 – Il y aura élection partielle à Québec, le 18 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district de Saint-Rodrigue, dans l’arrondissement de Charlesbourg.
Catégories : Municipal, Élections partielles


3 octobre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégorie : Municipal


28 septembre 2012
Élection partielle municipale le 11 novembre prochain pour un poste de conseiller à Montréal
Québec, le 28 septembre 2012 – Il y aura élection partielle à Montréal, le 11 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district de Rivière-des-Prairies, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles.
Catégories : Municipal, Élections partielles


20 septembre 2012
Une condamnation est prononcée et deux plaidoyers de culpabilité enregistrés à la suite d'infractions à la LERM à Saint-Constant et à Montréal
Québec, le 20 septembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée et que deux plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


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