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Archives des nouvelles

18 décembre 2012
Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et un plaidoyer de culpabilité à Montréal et en Montérégie
Québec, le 18 décembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation a été prononcée et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


5 novembre 2012
Une condamnation survient à la suite d'une infraction à la LERM à Montréal
Québec, le 31 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


5 octobre 2012
Élection partielle municipale le 18 novembre prochain pour un poste de conseiller à Québec
Québec, le 5 octobre 2012 – Il y aura élection partielle à Québec, le 18 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district de Saint-Rodrigue, dans l’arrondissement de Charlesbourg.
Catégories : Municipal, Élections partielles


3 octobre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégorie : Municipal


28 septembre 2012
Élection partielle municipale le 11 novembre prochain pour un poste de conseiller à Montréal
Québec, le 28 septembre 2012 – Il y aura élection partielle à Montréal, le 11 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district de Rivière-des-Prairies, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles.
Catégories : Municipal, Élections partielles


20 septembre 2012
Une condamnation est prononcée et deux plaidoyers de culpabilité enregistrés à la suite d'infractions à la LERM à Saint-Constant et à Montréal
Québec, le 20 septembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée et que deux plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


11 septembre 2012
Avis public de retrait d'autorisation - Parti Oser Outremont
Catégories : Municipal, DGE


28 août 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Financement municipal


27 juillet 2012
Élection partielle municipale le 9 septembre prochain pour un poste de conseiller à Mont-Laurier
Québec, le 27 juillet 2012 – Il y aura élection partielle à Mont-Laurier, le 9 septembre prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 10 août prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Blandine Bouliane.
Catégories : Municipal, Élections partielles


17 juillet 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégorie : Municipal


13 juillet 2012
Une condamnation est prononcée à la suite d'une infraction à la LERM en Montérégie
Québec, le 13 juillet 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


21 juin 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - 18 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et deux condamnations sont prononcées à la suite d'infractions à la LERM
Québec, le 21 juin 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que 18 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


14 mai 2012
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré à la suite d'une infraction à la LERM
Québec, le 14 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


7 mai 2012
Élection partielle municipale le 17 juin prochain pour un poste de conseiller à Côteau-du-Lac
Québec, le 7 mai 2012 – Il y aura élection partielle à Côteau-du-Lac, le 17 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 18 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Claire Blais.
Catégories : Municipal, Élections partielles


7 mai 2012
Élection partielle municipale le 17 juin prochain à la mairie de Saint-Lazare
Québec, le 7 mai 2012 – Il y aura élection partielle à la mairie de Saint-Lazare, le 17 juin prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 18 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Nathalie Rayneault.
Catégories : Municipal, Élections partielles


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