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Archives des nouvelles

2 mai 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Neuf plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et cinq condamnations sont prononcées à la suite d'infractions à la LERM
Québec, le 2 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et cinq condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


27 avril 2012
Élection partielle municipale le 10 juin prochain pour un poste de conseiller à Pointe-Calumet
Québec, le 27 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Pointe-Calumet, le 10 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Chantal Pilon.
Catégories : Municipal, Élections partielles


27 avril 2012
Élection partielle municipale le 10 juin prochain pour un poste de conseiller à Lavaltrie
Québec, le 27 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Lavaltrie, le 10 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 6 du Golf. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Madeleine Barbeau.
Catégories : Municipal, Élections partielles


20 avril 2012
Élection partielle municipale le 3 juin prochain pour un poste de conseiller à Lac-Brome
Québec, le 20 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Lac-Brome, le 3 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 4 mai prochain, auprès du président d’élection, M. Jean Bourret.
Catégories : Municipal, Élections partielles


23 mars 2012
Élection partielle municipale le 6 mai prochain pour un poste de conseiller à Saint-Zotique
Québec, le 23 mars 2012 – Il y aura élection partielle à Saint-Zotique, le 6 mai prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 6 avril prochain, auprès du président d’élection, M. Jean-François Messier .
Catégories : Municipal, Élections partielles


16 mars 2012
Élections partielles municipales le 29 avril prochain à Montréal, Bromont et Saint-Césaire
Québec, le 16 mars 2012 – Il y aura des élections partielles le 29 avril prochain à Montréal, Bromont et Saint-Césaire pour combler trois postes de conseillers et un poste de maire.
Catégories : Municipal, Élections partielles


13 mars 2012
Huit plaidoyers de culpabilité sont enregistrés
Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


9 mars 2012
Élection partielle municipale le 22 avril prochain pour le poste de maire à Pointe-Calumet
Québec, le 9 mars 2012 – Il y aura élection partielle le 22 avril prochain pour combler le poste de maire à Pointe-Calumet. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 23 mars prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Chantal Pilon.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 février 2012
AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


29 février 2012
AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


21 février 2012
Élection partielle municipale le 1er avril prochain pour un poste de conseiller à Mascouche
Québec, le 21 février 2012 – Il y aura élection partielle à Mascouche le 1er avril prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 6. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 2 mars prochain, auprès du président d’élection, M. Yvan Laberge .
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


20 février 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Six plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et six condamnations sont prononcées
Québec, le 20 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et six condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


17 février 2012
Élection partielle municipale le 1er avril prochain pour un poste de conseiller à Beaconsfield
Québec, le 17 février 2012 – Il y aura élection partielle à Beaconsfield le 1er avril prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 2 mars prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Helen Finn.
Catégories : Municipal, Élections partielles


26 janvier 2012
En prévision des élections générales municipales de novembre 2013 - Plus de 250 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Québec, le 26 janvier 2012 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), plus de 250 municipalités devront, d’ici le 31 mai prochain, établir leur carte électorale en vue des élections générales de novembre 2013.
Catégories : CRE, Municipal, Division territoriale


24 janvier 2012
Élection partielle municipale le 4 mars prochain pour un poste de conseiller à Pontiac
Québec, le 24 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Pontiac le 4 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 3 février prochain, auprès du président d’élection, M. Sylvain Bertrand.
Catégories : Municipal, Élections partielles


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