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Archives des nouvelles

29 février 2012
AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


29 février 2012
AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


21 février 2012
Élection partielle municipale le 1er avril prochain pour un poste de conseiller à Mascouche
Québec, le 21 février 2012 – Il y aura élection partielle à Mascouche le 1er avril prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 6. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 2 mars prochain, auprès du président d’élection, M. Yvan Laberge .
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


20 février 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Six plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et six condamnations sont prononcées
Québec, le 20 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et six condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


17 février 2012
Élection partielle municipale le 1er avril prochain pour un poste de conseiller à Beaconsfield
Québec, le 17 février 2012 – Il y aura élection partielle à Beaconsfield le 1er avril prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 2 mars prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Helen Finn.
Catégories : Municipal, Élections partielles


26 janvier 2012
En prévision des élections générales municipales de novembre 2013 - Plus de 250 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Québec, le 26 janvier 2012 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), plus de 250 municipalités devront, d’ici le 31 mai prochain, établir leur carte électorale en vue des élections générales de novembre 2013.
Catégories : CRE, Municipal, Division territoriale


24 janvier 2012
Élection partielle municipale le 4 mars prochain pour un poste de conseiller à Pontiac
Québec, le 24 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Pontiac le 4 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 3 février prochain, auprès du président d’élection, M. Sylvain Bertrand.
Catégories : Municipal, Élections partielles


17 janvier 2012
Élection partielle municipale le 26 février prochain pour un poste de conseiller à Boischatel
Québec, le 17 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Boischatel le 26 février prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 27 janvier prochain, auprès du président d’élection, M. Michel Lefebvre.
Catégories : Municipal, Élections partielles


9 janvier 2012
Formation sur la division du territoire municipal en districts électoraux
Catégories : Municipal, Division territoriale


6 janvier 2012
Élection partielle municipale le 19 février prochain pour un poste conseiller à Farnham
Québec, le 6 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Farnham le 19 février prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire à compter d’aujourd’hui jusqu’au 20 janvier prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Marielle Benoît.
Catégories : Municipal, Élections partielles


19 décembre 2011
Douze plaidoyers de culpabilité sont enregistrés dans les régions de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que douze plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


16 novembre 2011
AVIS PUBLIC - RETRAIT D'AUTORISATION

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du Parti des contribuables de Repentigny, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés


9 novembre 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Québec, le 9 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que vingt plaidoyers de culpabilité sont enregistrés, sept verdicts de culpabilité sont prononcés et un verdict sur une amende est rendu dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


28 octobre 2011
Élection partielle municipale le 27 novembre prochain pour un poste conseiller à Rimouski

 

Québec, le 27 octobre 2011 – Il y aura élection partielle à Rimouski le 27 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 10 Sainte-Blandine/Mont-Lebel. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à demain, le 28 octobre, auprès du président d’élection, M. Marc Doucet.
Catégories : Municipal, Élections partielles


28 octobre 2011
Élection partielle municipale le 27 novembre prochain pour un poste de conseiller à Nicolet

 

Québec, le 27 octobre 2011 – Il y aura élection partielle à Nicolet le 27 novembre prochain, pour le poste de conseiller numéro 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à demain, le 28 octobre, auprès de la présidente d’élection, Mme Monique Corriveau.
Catégories : Municipal, Élections partielles


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