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1er mars 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - 11 poursuites intentées par le DGEQ se terminent par un jugement et 10 plaidoyers de culpabilité

 

Québec, le 1er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que onze poursuites intentées par le DGE en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), dans cinq régions du Québec, se sont conclues par un jugement et 10 plaidoyers de culpabilité.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


25 février 2011
Élection partielle municipale le 27 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville de Baie-Saint-Paul

Québec, le 25 février 2011 – Il y aura élection partielle à Baie-Saint-Paul, le 27 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitaient poser leur candidature à cette élection pouvaient le faire jusqu’à aujourd’hui, le 25 février, auprès du président d’élection, M. Émilien Bouchard.

Catégories : Municipal, Élections partielles


18 février 2011
M. Jacques Duchesneau n'a commis aucune infraction

Québec, le 18 février 2011 – Au terme de l’enquête menée sur des transactions financières du parti Nouveau Montréal en 1999, le Directeur général des élections, M. Jacques Drouin, a déterminé que le chef du parti, M. Jacques Duchesneau n’a commis aucune infraction et que sa formation politique n’a pas utilisé de système de prête-noms dans son financement.

Catégorie : Municipal


1er février 2011
Élection partielle municipale le 6 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville d'Otterburn Park

Québec, le 1er février 2011 – Il y aura élection partielle à la Ville d’Otterburn Park, le 6 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaiteraient poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 4 février prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Julie Waite.                               

 

Catégories : Municipal, Élections partielles


1er février 2011
Élection partielle municipale le 13 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville de Saint-Jérôme

Québec, le 1er février 2011 – Il y aura élection partielle à la Ville de Saint-Jérôme, le 13 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaiteraient poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 février, auprès du président d’élection, M. Marcel Bélanger.                                                                                                                                                                                                                                                                     

Catégories : Municipal, Élections partielles


26 janvier 2011
2 verdicts de culpabilité sont prononcés et 9 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

Québec, le 26 janvier 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que 2 verdicts de culpabilité ont été prononcés, et 9 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


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