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25 février 2011
Élection partielle municipale le 27 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville de Baie-Saint-Paul

Québec, le 25 février 2011 – Il y aura élection partielle à Baie-Saint-Paul, le 27 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitaient poser leur candidature à cette élection pouvaient le faire jusqu’à aujourd’hui, le 25 février, auprès du président d’élection, M. Émilien Bouchard.

Catégories : Municipal, Élections partielles


18 février 2011
M. Jacques Duchesneau n'a commis aucune infraction

Québec, le 18 février 2011 – Au terme de l’enquête menée sur des transactions financières du parti Nouveau Montréal en 1999, le Directeur général des élections, M. Jacques Drouin, a déterminé que le chef du parti, M. Jacques Duchesneau n’a commis aucune infraction et que sa formation politique n’a pas utilisé de système de prête-noms dans son financement.

Catégorie : Municipal


1er février 2011
Élection partielle municipale le 6 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville d'Otterburn Park

Québec, le 1er février 2011 – Il y aura élection partielle à la Ville d’Otterburn Park, le 6 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaiteraient poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 4 février prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Julie Waite.                               

 

Catégories : Municipal, Élections partielles


1er février 2011
Élection partielle municipale le 13 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville de Saint-Jérôme

Québec, le 1er février 2011 – Il y aura élection partielle à la Ville de Saint-Jérôme, le 13 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaiteraient poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 février, auprès du président d’élection, M. Marcel Bélanger.                                                                                                                                                                                                                                                                     

Catégories : Municipal, Élections partielles


26 janvier 2011
2 verdicts de culpabilité sont prononcés et 9 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

Québec, le 26 janvier 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que 2 verdicts de culpabilité ont été prononcés, et 9 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


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