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Archives des nouvelles

12 août 2015
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


22 juillet 2015
Avis public - Intention de retrait d’autorisation
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


17 juillet 2015
Élection partielle municipale le 30 août prochain pour un poste de conseiller à Verchères
Québec, le 17 juillet 2015 – Il y aura élection partielle le 30 août prochain pour le poste de conseiller du district numéro 6, dans la Ville de Verchères. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 31 juillet, auprès du président d’élection, M. Luc Fortier.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 juin 2015
Le DGEQ présente un portrait sur le financement des partis politiques provinciaux - Retour des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis 2011
Québec, le 29 juin 2015 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rend publics aujourd’hui les rapports financiers du 31 décembre 2014 de 18 des partis politiques provinciaux autorisés au Québec et de leurs 366 instances. Ce portrait des finances des partis révèle qu’à la fin de la dernière année, ceux-ci avaient amélioré leur situation financière. Dans l’ensemble, les partis présentaient des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis l’exercice 2011.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


4 juin 2015
Appauvrissement des partis politiques municipaux - Le DGEQ réitère sa recommandation de mettre en place un nouveau régime permanent de financement municipal
Québec, le 4 juin 2015 – S’appuyant sur des informations financières qui démontrent que les partis politiques municipaux du Québec ont continué de s’appauvrir en 2014, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) réitère sa recommandation de mettre en place un nouveau régime permanent de financement municipal. Le DGEQ a publié aujourd’hui un Portrait sur le financement des partis politiques municipaux pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


29 mai 2015
Élection partielle municipale le 12 juillet prochain pour un poste de conseiller à Trois-Rivières
Québec, le 29 mai 2015 – Il y aura élection partielle le 12 juillet prochain pour le poste de conseiller du district numéro 2, de Châteaudun, dans la Ville de Trois-Rivières. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 12 juin, auprès du président d’élection, M. Gilles Poulin.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 mai 2015
Élection partielle municipale le 12 juillet prochain pour un poste de conseiller à Richelieu
Québec, le 29 mai 2015 – Il y aura élection partielle le 12 juillet prochain pour le poste de conseiller du district numéro 2, dans la Ville de Richelieu. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 12 juin, auprès de la présidente d’élection, Mme Ève-Marie Préfontaine.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 mai 2015
Élection partielle municipale le 12 juillet prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Saint-Félix-de-Valois
Québec, le 29 mai 2015 – Il y aura élection partielle le 12 juillet prochain pour le poste de maire et le poste de conseiller du district numéro 3, dans la municipalité de Saint-Félix-de-Valois. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 12 juin, auprès du président d’élection, M. René Charbonneau.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


13 mai 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à six plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Québec, le 13 mai 2015 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que quatre condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


8 mai 2015
Élection partielle municipale le 21 juin prochain pour un poste de conseiller à Bromont
Québec, le 8 mai 2015 – Il y aura élection partielle le 21 juin prochain pour le poste de conseiller du district numéro 6, Adamsville, à Bromont. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 mai, auprès de la présidente d’élection, Mme Joanne Skelling.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


24 avril 2015
Élection partielle municipale le 7 juin prochain à la mairie de Saint-Augustin-de-Desmaures
Québec, le 24 avril 2015 – Il y aura élection partielle le 7 juin prochain à la mairie de Saint-Augustin-de-Desmaures. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 8 mai, auprès du président d’élection, M. Robert Doré.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


24 avril 2015
Élection partielle municipale le 7 juin prochain pour un poste de conseiller à Contrecoeur
Québec, le 24 avril 2015 – Il y aura élection partielle le 7 juin prochain pour le poste de conseiller du district numéro 2, à Contrecoeur. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 8 mai, auprès du président d’élection, M. Yves Beaulieu.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


13 mars 2015
Élection partielle municipale le 26 avril prochain pour un poste de conseiller à Dorval
Québec, le 13 mars 2015 – Il y aura élection partielle le 26 avril prochain pour le poste de conseiller du district numéro 5, Strathmore, à Dorval. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 27 mars, auprès de la présidente d’élection, Mme Chantale Bilodeau.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


20 février 2015
Autorisation du parti municipal Union Montréal - Le DGEQ continuera d'appliquer rigoureusement la loi
Québec, le 20 février 2015 – La directrice générale des élections, Me Lucie Fiset, confirme que le parti municipal Union Montréal a été inscrit de nouveau dans le Registre des entités politiques autorisées (REPAQ). Le DGE respecte ainsi le jugement rendu par la Cour supérieure le 10 février dernier concernant la décision du DGE de retirer l’autorisation du parti. Il n’interjettera donc pas appel, ce qui permettra notamment d’éviter les frais liés à une poursuite du débat judiciaire. Me Fiset souligne par ailleurs que sur un certain nombre de questions de droit, la Cour a formulé des opinions qui confirment la compétence du DGE en matière de retrait d’autorisation et apportent des éclaircissements quant aux balises qui encadrent l’autorisation des partis politiques municipaux.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms - Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Québec, le 13 février 2015 – Au terme d’une enquête sur un système de financement politique corporatif mis en place au sein de la firme de génie-conseil SNC-Lavalin, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a déposé dernièrement des constats d’infraction à l’endroit d’un ex-dirigeant de la firme, M. Yves Cadotte. Ce faisant, le DGEQ lui réclame des amendes totalisant 245 000 $.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


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