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Archives des nouvelles

27 mars 2018
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Action Saint-Amable)
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


23 mars 2018
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Mouvement pour la relance de Châteauguay)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


3 novembre 2017
Enquête sur Les Transports en vrac : le Directeur général des élections du Québec fait le point
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


23 octobre 2017
Faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants : cinq choses à savoir
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2017


26 septembre 2017
Règles sur les dépenses électorales dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus – L'intervention des tiers durant la période électorale : des balises à respecter
Catégories : Financement municipal, Élections générales et MRC 2017


13 septembre 2017
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques municipaux pour l'année 2016
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


13 janvier 2017
Élection partielle municipale le 26 février 2017 pour un poste de conseiller à la Ville de Farnham
Catégories : Municipal, Élections partielles, Financement municipal, DGE


20 décembre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Douze plaidoyers de culpabilité et trois condamnations : des amendes totalisant 13  850 $
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


9 septembre 2016
Le DGEQ rend publiques les réclamations des contributions non conformes aux entités politiques
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, DGE


24 mai 2016
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques municipaux pour l'année 2015
Catégories : Municipal, Financement municipal


17 décembre 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à dix plaidoyers de culpabilité et à cinq condamnations
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


24 novembre 2015
Plusieurs recommandations du DGE retenues par la CEIC
Catégories : Financement municipal, Financement provincial, DGE


29 juin 2015
Le DGEQ présente un portrait sur le financement des partis politiques provinciaux – Retour des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis 2011
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


4 juin 2015
Appauvrissement des partis politiques municipaux – Le DGEQ réitère sa recommandation de mettre en place un nouveau régime permanent de financement municipal
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


20 février 2015
Autorisation du parti municipal Union Montréal : Le DGEQ continuera d'appliquer rigoureusement la loi
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


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