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Archives des nouvelles

3 novembre 2017
Enquête sur Les Transports en vrac : le Directeur général des élections du Québec fait le point
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


23 octobre 2017
Faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants : cinq choses à savoir
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2017


26 septembre 2017
Règles sur les dépenses électorales dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus – L’intervention des tiers durant la période électorale : des balises à respecter
Catégories : Financement municipal, Élections générales et MRC 2017


13 septembre 2017
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques municipaux pour l’année 2016
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


13 janvier 2017
Élection partielle municipale le 26 février 2017 pour un poste de conseiller à la Ville de Farnham
Catégories : Municipal, Élections partielles, Financement municipal, DGE


20 décembre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Douze plaidoyers de culpabilité et trois condamnations : des amendes totalisant 13  850 $
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


9 septembre 2016
Le DGEQ rend publiques les réclamations des contributions non conformes aux entités politiques
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, DGE


24 mai 2016
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques municipaux pour l’année 2015
Catégories : Municipal, Financement municipal


17 décembre 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à 10 plaidoyers de culpabilité et à cinq condamnations
Québec, le 17 décembre 2015 – Le Directeur général des élections du Québec informe la population qu’au cours des derniers mois, dix plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et cinq condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


24 novembre 2015
Plusieurs recommandations du DGE retenues par la CEIC
Québec, le 24 novembre 2015 – Le directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre Reid, accueille favorablement les recommandations qui l’interpellent et qui ont été émises par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Plusieurs d’entre elles vont dans le sens de ses propres recommandations émises au cours des dernières années.
Catégories : Financement municipal, Financement provincial, DGE


29 juin 2015
Le DGEQ présente un portrait sur le financement des partis politiques provinciaux - Retour des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis 2011
Québec, le 29 juin 2015 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rend publics aujourd’hui les rapports financiers du 31 décembre 2014 de 18 des partis politiques provinciaux autorisés au Québec et de leurs 366 instances. Ce portrait des finances des partis révèle qu’à la fin de la dernière année, ceux-ci avaient amélioré leur situation financière. Dans l’ensemble, les partis présentaient des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis l’exercice 2011.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


4 juin 2015
Appauvrissement des partis politiques municipaux - Le DGEQ réitère sa recommandation de mettre en place un nouveau régime permanent de financement municipal
Québec, le 4 juin 2015 – S’appuyant sur des informations financières qui démontrent que les partis politiques municipaux du Québec ont continué de s’appauvrir en 2014, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) réitère sa recommandation de mettre en place un nouveau régime permanent de financement municipal. Le DGEQ a publié aujourd’hui un Portrait sur le financement des partis politiques municipaux pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


20 février 2015
Autorisation du parti municipal Union Montréal - Le DGEQ continuera d'appliquer rigoureusement la loi
Québec, le 20 février 2015 – La directrice générale des élections, Me Lucie Fiset, confirme que le parti municipal Union Montréal a été inscrit de nouveau dans le Registre des entités politiques autorisées (REPAQ). Le DGE respecte ainsi le jugement rendu par la Cour supérieure le 10 février dernier concernant la décision du DGE de retirer l’autorisation du parti. Il n’interjettera donc pas appel, ce qui permettra notamment d’éviter les frais liés à une poursuite du débat judiciaire. Me Fiset souligne par ailleurs que sur un certain nombre de questions de droit, la Cour a formulé des opinions qui confirment la compétence du DGE en matière de retrait d’autorisation et apportent des éclaircissements quant aux balises qui encadrent l’autorisation des partis politiques municipaux.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


4 septembre 2014
Réforme du financement politique et du contrôle des dépenses électorales - Le DGE dresse un bilan positif et recommande d'aller plus loin
Québec, le 4 septembre 2014 –– Dans un rapport rendu public aujourd’hui, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, dresse un bilan positif des réformes apportées depuis 2010 au financement politique et au contrôle des dépenses électorales au Québec. « Nous avons parcouru beaucoup de chemin dans le sens d’un assainissement du financement et d’une meilleure application des règles, ce qui est de nature à redonner confiance aux citoyens à l’égard de nos institutions démocratiques, a souligné Me Fiset, d’autant plus que les nouveaux pouvoirs accordés au DGE depuis 2010, nous ont permis d’être plus efficace dans notre rôle de contrôleur et de poursuivant devant les tribunaux. »
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 38 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation et 38 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


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