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Archives des nouvelles

4 septembre 2014
Réforme du financement politique et du contrôle des dépenses électorales - Le DGE dresse un bilan positif et recommande d'aller plus loin
Québec, le 4 septembre 2014 –– Dans un rapport rendu public aujourd’hui, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, dresse un bilan positif des réformes apportées depuis 2010 au financement politique et au contrôle des dépenses électorales au Québec. « Nous avons parcouru beaucoup de chemin dans le sens d’un assainissement du financement et d’une meilleure application des règles, ce qui est de nature à redonner confiance aux citoyens à l’égard de nos institutions démocratiques, a souligné Me Fiset, d’autant plus que les nouveaux pouvoirs accordés au DGE depuis 2010, nous ont permis d’être plus efficace dans notre rôle de contrôleur et de poursuivant devant les tribunaux. »
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11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 38 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation et 38 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


19 juin 2014
Comparaison de l’année électorale 2009 et de l’année électorale 2013 au Québec - Les partis politiques municipaux et les candidats indépendants autorisés ont bénéficié de moins de ressources en 2013
Québec, le 19 juin 2014 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Données et statistiques en matière de financement municipal ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que si l’on compare l’année électorale 2009 avec l’année électorale 2013, les partis politiques municipaux et les candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s ont bénéficié de moins de ressources l’an dernier.
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10 avril 2014
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l’autorisation du parti Vision Montréal
Québec, le 10 avril 2014 – Répondant à une demande qu’il a reçue de la chef du parti, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré, en date du 7 avril dernier, son autorisation au parti municipal Équipe Harel - Vision Montréal.
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28 novembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - 160 partis politiques et 2 345 candidats indépendants autorisés devront soumettre un rapport de dépenses électorales
Québec, le 28 novembre 2013 - À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les agents officiels des 160 partis politiques ayant présenté au moins un candidat et des 2 345 candidats indépendants autorisés des 184 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales devront soumettre un rapport de dépenses électorales. Ce sont les trésoriers de ces municipalités qui devront vérifier ces 2 505 rapports de dépenses électorales, dressant le bilan des campagnes électorales des quelques 4 089 candidats, soit indépendants autorisés ou de partis politiques, qui ont effectué des dépenses en vue du dernier scrutin.
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15 novembre 2013
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l'autorisation du parti Union Montréal
Québec, le 15 novembre 2013 – Dans une décision qu’il a rendue le 12 novembre dernier, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré son autorisation au parti municipal Union Montréal. Le fait que le parti n’ait pas nommé un chef dans les délais prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et suivant la forme prescrite par la LERM, est l’un des motifs justifiant cette décision. Rappelons que le chef intérimaire d’Union Montréal, M. Richard Deschamps, a démissionné de son poste le 9 mai dernier. Le parti a également omis de fournir dans les délais requis l’information relative à la nomination d’un deuxième dirigeant, à la suite de la démission de Mme Marie Potvin, le 2 avril dernier.
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2 octobre 2013
Règles sur les dépenses électorales municipales - Le DGE fait un rappel concernant l'intervention des tiers durant la période électorale
Québec, le 2 octobre 2013 – Alors que vient de s’amorcer la période électorale municipale en prévision des scrutins du 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait un rappel de certaines règles concernant les dépenses électorales, lesquelles balisent l’intervention de tiers dans le débat électoral et visent à garantir l’égalité des chances entre les candidats à ces élections. Ces informations devraient intéresser particulièrement les associations, syndicats ou groupes de pression qui voudraient faire valoir leur point de vue.
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25 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Union Montréal)
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20 septembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - C'est aujourd'hui le début de la période électorale municipale au Québec
Québec, le 20 septembre 2013 – C’est aujourd’hui que débute la période électorale précédant les élections générales municipales du 3 novembre prochain. Il s’agit d’une étape particulièrement importante dans les 1 103 municipalités du Québec et particulièrement dans les 184 municipalités où s’appliquent, à compter d’aujourd’hui, les règles sur le contrôle des dépenses électorales, de même qu’au regard des 13 municipalités régionales de comté où le préfet sera élu au suffrage universel
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18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Montréal)
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18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Chambly)
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18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Candiac)
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13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
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12 septembre 2013
Autorisation des partis politiques municipaux - Deux fois plus de partis politiques municipaux ont demandé une autorisation du DGE en 2013 qu'en 2009
Québec, le 12 septembre 2013 – Un bilan produit par le Directeur général des élections du Québec (DGE) au 31 août dernier révèle que deux fois plus de partis politiques municipaux avaient demandé à être autorisés cette année que pour les huit premiers mois de 2009, la dernière année où des élections générales municipales ont eu lieu au Québec. Le DGE a reçu 37 demandes en 2009 et 74 en 2013. Six demandes d’autorisation supplémentaires ont été acheminées depuis le début de septembre.
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3 septembre 2013
Les partis politiques municipaux du Québec récoltent moins d'argent, enregistrent moins de surplus et ont des actifs sensiblement réduits
Québec, le 3 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que les partis politiques municipaux récoltent moins d’argent, enregistrent moins de surplus et ont vu leurs actifs baisser sensiblement, si l’on compare la situation de 2012 à celle d’une autre année préélectorale, soit 2008.
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