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Archives des nouvelles

19 juin 2014
Comparaison de l’année électorale 2009 et de l’année électorale 2013 au Québec - Les partis politiques municipaux et les candidats indépendants autorisés ont bénéficié de moins de ressources en 2013
Québec, le 19 juin 2014 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Données et statistiques en matière de financement municipal ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que si l’on compare l’année électorale 2009 avec l’année électorale 2013, les partis politiques municipaux et les candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s ont bénéficié de moins de ressources l’an dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


10 avril 2014
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l’autorisation du parti Vision Montréal
Québec, le 10 avril 2014 – Répondant à une demande qu’il a reçue de la chef du parti, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré, en date du 7 avril dernier, son autorisation au parti municipal Équipe Harel - Vision Montréal.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


28 novembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - 160 partis politiques et 2 345 candidats indépendants autorisés devront soumettre un rapport de dépenses électorales
Québec, le 28 novembre 2013 - À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les agents officiels des 160 partis politiques ayant présenté au moins un candidat et des 2 345 candidats indépendants autorisés des 184 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales devront soumettre un rapport de dépenses électorales. Ce sont les trésoriers de ces municipalités qui devront vérifier ces 2 505 rapports de dépenses électorales, dressant le bilan des campagnes électorales des quelques 4 089 candidats, soit indépendants autorisés ou de partis politiques, qui ont effectué des dépenses en vue du dernier scrutin.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


15 novembre 2013
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l'autorisation du parti Union Montréal
Québec, le 15 novembre 2013 – Dans une décision qu’il a rendue le 12 novembre dernier, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré son autorisation au parti municipal Union Montréal. Le fait que le parti n’ait pas nommé un chef dans les délais prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et suivant la forme prescrite par la LERM, est l’un des motifs justifiant cette décision. Rappelons que le chef intérimaire d’Union Montréal, M. Richard Deschamps, a démissionné de son poste le 9 mai dernier. Le parti a également omis de fournir dans les délais requis l’information relative à la nomination d’un deuxième dirigeant, à la suite de la démission de Mme Marie Potvin, le 2 avril dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


2 octobre 2013
Règles sur les dépenses électorales municipales - Le DGE fait un rappel concernant l'intervention des tiers durant la période électorale
Québec, le 2 octobre 2013 – Alors que vient de s’amorcer la période électorale municipale en prévision des scrutins du 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait un rappel de certaines règles concernant les dépenses électorales, lesquelles balisent l’intervention de tiers dans le débat électoral et visent à garantir l’égalité des chances entre les candidats à ces élections. Ces informations devraient intéresser particulièrement les associations, syndicats ou groupes de pression qui voudraient faire valoir leur point de vue.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


25 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Union Montréal)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


20 septembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - C'est aujourd'hui le début de la période électorale municipale au Québec
Québec, le 20 septembre 2013 – C’est aujourd’hui que débute la période électorale précédant les élections générales municipales du 3 novembre prochain. Il s’agit d’une étape particulièrement importante dans les 1 103 municipalités du Québec et particulièrement dans les 184 municipalités où s’appliquent, à compter d’aujourd’hui, les règles sur le contrôle des dépenses électorales, de même qu’au regard des 13 municipalités régionales de comté où le préfet sera élu au suffrage universel
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Montréal)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Chambly)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Candiac)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
Catégories : Provincial, Financement municipal, Financement provincial, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


12 septembre 2013
Autorisation des partis politiques municipaux - Deux fois plus de partis politiques municipaux ont demandé une autorisation du DGE en 2013 qu'en 2009
Québec, le 12 septembre 2013 – Un bilan produit par le Directeur général des élections du Québec (DGE) au 31 août dernier révèle que deux fois plus de partis politiques municipaux avaient demandé à être autorisés cette année que pour les huit premiers mois de 2009, la dernière année où des élections générales municipales ont eu lieu au Québec. Le DGE a reçu 37 demandes en 2009 et 74 en 2013. Six demandes d’autorisation supplémentaires ont été acheminées depuis le début de septembre.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


3 septembre 2013
Les partis politiques municipaux du Québec récoltent moins d'argent, enregistrent moins de surplus et ont des actifs sensiblement réduits
Québec, le 3 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que les partis politiques municipaux récoltent moins d’argent, enregistrent moins de surplus et ont vu leurs actifs baisser sensiblement, si l’on compare la situation de 2012 à celle d’une autre année préélectorale, soit 2008.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


28 août 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - Le Directeur général des élections a entrepris sa tournée de formations aux acteurs des élections municipales
Québec, le 28 août 2013 – Le Directeur général des élections du Québec a commencé à dispenser la formation qu’il offre aux présidentes et présidents d’élection des 1 104 municipalités québécoises et 14 municipalités régionales de comté (MRC) où des scrutins auront lieu le 3 novembre prochain. C’est cette semaine que commencera par ailleurs la formation offerte aux trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des 14 MRC, où s’appliqueront les règles de financement politique et de contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Également, c’est au début septembre que s’amorceront les formations destinées aux agents officiels des partis politiques et des candidates et candidats indépendants autorisés qui agiront dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus et dans les MRC où le préfet est élu au suffrage universel.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


21 juin 2013
Financement politique municipal - La réforme transitoire du financement politique municipal entre en vigueur aujourd’hui
Québec, le 21 juin 2013 – La réforme du financement politique municipal introduite par le projet de loi no 26 est maintenant en vigueur. Il s’agit d’un régime transitoire institué dans le contexte des élections générales municipales du 3 novembre prochain. Les 185 municipalités de plus de 5 000 habitants assujetties aux règles sur le financement du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) sont touchées par la réforme. Dans plus de 900 municipalités comptant moins de 5 000 habitants (assujetties au chapitre XIV de la LERM), les candidates et les candidats aux élections municipales devront maintenant se conformer à de nouvelles règles concernant les dons.
Catégories : Municipal, Financement municipal


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