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Archives des nouvelles

17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


31 mai 2013
Allégations de financement illégal à Laval - Le Directeur général des élections fait le point sur sa démarche
Québec, le 31 mai 2013 – Devant l’intérêt public soulevé par le témoignage de M. Jean Bertrand à la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait le point sur les démarches amorcées par son institution concernant des allégations de financement politique illégal à Laval.
Catégories : Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


24 mai 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Avant de faire des dépenses et solliciter des contributions, il faut être autorisé
Québec, le 24 mai 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il faut être autorisé avant de solliciter des contributions et faire des dépenses ayant pour but de favoriser une candidature ou une option politique.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


24 avril 2013
Financement illégal des partis politiques - Parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche – Le DGE rend publique la liste des personnes poursuivies
Québec, le 24 avril 2013 – Le Directeur général des élections rend publique l’identité des électrices et des électeurs de Mascouche qui viennent de recevoir un constat d’infraction à la suite de l’enquête concernant le financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009. Maintenant que tous les constats sont signifiés, le DGE diffuse la liste des personnes poursuivies.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


18 avril 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE émet 50 constats d'infraction à Mascouche
Québec, le 18 avril 2013 – Une enquête effectuée par le Directeur général des élections du Québec quant au financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009 amène le DGE à émettre 50 constats d’infraction qui seront signifiés à compter d’aujourd’hui aux différents contrevenants poursuivis devant la Cour du Québec.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


3 avril 2013
Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Québec, le 3 avril 2013 – Dans le contexte actuel des travaux de la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour et qui ont bénéficié à des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


25 janvier 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale
Québec, le 25 janvier 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


28 août 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Financement municipal


16 novembre 2011
AVIS PUBLIC - RETRAIT D'AUTORISATION

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du Parti des contribuables de Repentigny, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés


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