Accueil > Archives des nouvelles

Archives des nouvelles

3 septembre 2013
Les partis politiques municipaux du Québec récoltent moins d'argent, enregistrent moins de surplus et ont des actifs sensiblement réduits
Québec, le 3 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que les partis politiques municipaux récoltent moins d’argent, enregistrent moins de surplus et ont vu leurs actifs baisser sensiblement, si l’on compare la situation de 2012 à celle d’une autre année préélectorale, soit 2008.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


28 août 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - Le Directeur général des élections a entrepris sa tournée de formations aux acteurs des élections municipales
Québec, le 28 août 2013 – Le Directeur général des élections du Québec a commencé à dispenser la formation qu’il offre aux présidentes et présidents d’élection des 1 104 municipalités québécoises et 14 municipalités régionales de comté (MRC) où des scrutins auront lieu le 3 novembre prochain. C’est cette semaine que commencera par ailleurs la formation offerte aux trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des 14 MRC, où s’appliqueront les règles de financement politique et de contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Également, c’est au début septembre que s’amorceront les formations destinées aux agents officiels des partis politiques et des candidates et candidats indépendants autorisés qui agiront dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus et dans les MRC où le préfet est élu au suffrage universel.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


21 juin 2013
Financement politique municipal - La réforme transitoire du financement politique municipal entre en vigueur aujourd’hui
Québec, le 21 juin 2013 – La réforme du financement politique municipal introduite par le projet de loi no 26 est maintenant en vigueur. Il s’agit d’un régime transitoire institué dans le contexte des élections générales municipales du 3 novembre prochain. Les 185 municipalités de plus de 5 000 habitants assujetties aux règles sur le financement du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) sont touchées par la réforme. Dans plus de 900 municipalités comptant moins de 5 000 habitants (assujetties au chapitre XIV de la LERM), les candidates et les candidats aux élections municipales devront maintenant se conformer à de nouvelles règles concernant les dons.
Catégories : Municipal, Financement municipal


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


31 mai 2013
Allégations de financement illégal à Laval - Le Directeur général des élections fait le point sur sa démarche
Québec, le 31 mai 2013 – Devant l’intérêt public soulevé par le témoignage de M. Jean Bertrand à la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait le point sur les démarches amorcées par son institution concernant des allégations de financement politique illégal à Laval.
Catégories : Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


24 mai 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Avant de faire des dépenses et solliciter des contributions, il faut être autorisé
Québec, le 24 mai 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il faut être autorisé avant de solliciter des contributions et faire des dépenses ayant pour but de favoriser une candidature ou une option politique.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


24 avril 2013
Financement illégal des partis politiques - Parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche – Le DGE rend publique la liste des personnes poursuivies
Québec, le 24 avril 2013 – Le Directeur général des élections rend publique l’identité des électrices et des électeurs de Mascouche qui viennent de recevoir un constat d’infraction à la suite de l’enquête concernant le financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009. Maintenant que tous les constats sont signifiés, le DGE diffuse la liste des personnes poursuivies.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


18 avril 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE émet 50 constats d'infraction à Mascouche
Québec, le 18 avril 2013 – Une enquête effectuée par le Directeur général des élections du Québec quant au financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009 amène le DGE à émettre 50 constats d’infraction qui seront signifiés à compter d’aujourd’hui aux différents contrevenants poursuivis devant la Cour du Québec.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


3 avril 2013
Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Québec, le 3 avril 2013 – Dans le contexte actuel des travaux de la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour et qui ont bénéficié à des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


25 janvier 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale
Québec, le 25 janvier 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


28 août 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Financement municipal


16 novembre 2011
AVIS PUBLIC - RETRAIT D'AUTORISATION

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du Parti des contribuables de Repentigny, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés


Archives des nouvelles