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Archives des nouvelles

18 juillet 2018
Rappel du directeur général des élections concernant les interventions partisanes dans un contexte préélectoral
Catégories : Financement provincial, Élections générales 2018


12 juillet 2018
Élections générales provinciales : des règles encadrent l’intervention d’un tiers durant la période électorale
Catégories : Financement provincial, Élections générales 2018


10 avril 2018
Dépôt du rapport Financement politique : bilan et perspectives 2017
Catégorie : Financement provincial


24 mars 2018
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Parti unité nationale)
Catégories : Provincial, Financement provincial, Partis politiques autorisés, DGE


16 juin 2017
Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux pour l'année 2016
Catégories : Provincial, Financement provincial


28 avril 2017
Activité de formation portant sur les dépenses électorales
Catégories : Élections partielles, Financement provincial


28 avril 2017
Activité de formation portant sur les règles de financement et la production du rapport financier d'une instance
Catégories : Élections partielles, Financement provincial


20 décembre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi électorale - Deux plaidoyers de culpabilité : des amendes totalisant 1  000 $
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


3 novembre 2016
Verser une contribution en période électorale - Élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions d’Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun
Catégories : Provincial, Élections partielles, Financement provincial, DGE


9 septembre 2016
Le DGEQ rend publiques les réclamations des contributions non conformes aux entités politiques
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, DGE


24 novembre 2015
Plusieurs recommandations du DGE retenues par la CEIC
Québec, le 24 novembre 2015 – Le directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre Reid, accueille favorablement les recommandations qui l’interpellent et qui ont été émises par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Plusieurs d’entre elles vont dans le sens de ses propres recommandations émises au cours des dernières années.
Catégories : Financement municipal, Financement provincial, DGE


29 juin 2015
Le DGEQ présente un portrait sur le financement des partis politiques provinciaux - Retour des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis 2011
Québec, le 29 juin 2015 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rend publics aujourd’hui les rapports financiers du 31 décembre 2014 de 18 des partis politiques provinciaux autorisés au Québec et de leurs 366 instances. Ce portrait des finances des partis révèle qu’à la fin de la dernière année, ceux-ci avaient amélioré leur situation financière. Dans l’ensemble, les partis présentaient des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis l’exercice 2011.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


7 mai 2015
Communiqué no 4 – Élections partielles du 8 juin 2015 dans Chauveau et Jean-Talon - Verser une contribution en période électorale
Québec, le 7 mai 2015 – Dans le contexte des élections partielles du 8 juin prochain dans les circonscriptions de Chauveau et de Jean-Talon, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques. Rappelons en effet que lors d’une élection partielle, la Loi permet à un électeur de la circonscription où se tient le scrutin, et qui a déjà versé une contribution à un parti politique, de verser une contribution additionnelle ne dépassant pas 100 $ pour le bénéfice de chacun des partis et des candidats indépendants. La période de versement de la contribution additionnelle a débuté le jour de la vacance du siège, soit le 26 février dernier dans le cas de Jean-Talon et le 7 avril dernier dans le cas de Chauveau; elle se terminera le trentième jour suivant la date du scrutin pour les élections partielles, soit le 8 juillet 2015.
Catégories : Provincial, Élections partielles, Financement provincial, DGE


30 avril 2015
Financement des partis politiques provinciaux - Le DGEQ prescrit de nouvelles normes pour les rapports financiers des partis
Québec, le 30 avril 2015 – Dans le but de rendre le financement et les dépenses des partis politiques provinciaux plus transparents et uniformes, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) prescrit une présentation normée de l’information afférente à leurs rapports financiers annuels. Il sera dorénavant plus facile de connaître les sources de financement des formations politiques et de leurs instances, et de savoir comment leurs ressources financières sont utilisées. Le lecteur du rapport financier pourra notamment constater quelle est la part du financement public et mieux comprendre comment le parti l’a employée. De plus, la présentation de l’information financière sera uniformisée entre les partis.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


11 novembre 2014
Campagne à la direction d'un parti politique provincial - Un électeur qui verse une contribution doit respecter les règles
Québec, le 11 novembre 2014 – Dans le contexte de la présente course à la chefferie du Parti québécois, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rappelle que des règles encadrent les campagnes à la direction d’un parti politique provincial, notamment en ce qui concerne les électrices et les électeurs qui souhaitent verser une contribution à l’un ou l’autre des candidats en lice.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


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