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Archives des nouvelles

3 février 2012
Mise à jour d'un certain nombre de peines relatives à des infractions à la Loi électorale
Pour bien montrer l’importance qu’elle accorde au respect de la Loi électorale, qui est au cœur de notre démocratie, l’Assemblée nationale a revu récemment à la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux règles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Financement provincial


12 janvier 2012
Dans une décision majeure, la Cour suprême reconnaît que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne électorale québécoise doivent respecter la loi
Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale


9 mai 2011
Financement des partis politiques - Le Directeur général des élections du Québec lance une campagne d'information sur les nouvelles règles

Québec, le 9 mai 2011 – Le directeur général des élections du Québec (DGE), M. Jacques Drouin, lance une importante campagne d’information sur les règles qui encadrent le financement des partis politiques au Québec. De nouvelles dispositions sont contenues dans trois lois adoptées en décembre dernier par l’Assemblée nationale du Québec et sont maintenant en vigueur. Le versement des contributions politiques est au centre des changements législatifs, et particulièrement les règles concernant la prévention du recours aux prête-noms. De la publicité dans les journaux, une présence sur le Web ainsi que des messages diffusés auprès de certains publics cibles, comme les ordres professionnels, seront les principaux moyens de communication déployés durant les prochaines semaines.

Catégorie : Financement provincial


6 mai 2011
Publication des rapports financiers des partis politiques provinciaux - Le Directeur général des élections du Québec apporte une précision quant à l'information fournie par les partis

 

Québec, le 6 mai 2011 – À la suite de la publication des rapports financiers des partis politiques, le Directeur général des élections du Québec apporte une précision quant l’information fournie par les partis concernant les contributions versées par les électrices et les électeurs.
Catégorie : Financement provincial


5 mai 2011
Le Directeur général des élections du Québec rend publics les rapports financiers des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale

Québec, le 5 mai 2011 – Le directeur général des élections du Québec (DGE), M. Jacques Drouin, rend publics les rapports financiers des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour l’année 2010, soit : l’Action démocratique du Québec, le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et Québec solidaire.

Catégorie : Financement provincial


28 avril 2011
Disponibilité du document de formation pour les représentants officiels

Disponibilité du document de formation pour les représentants officiels

Catégories : Provincial, Financement provincial


23 mars 2011
Activité de formation portant sur le Financement des partis politiques - nouveautés législatives applicables à partir du 1er mai 2011
Catégories : Provincial, Financement provincial


31 janvier 2011
Activité de formation portant sur la production du nouveau rapport financier d'une instance de parti
Catégories : Provincial, Financement provincial


12 janvier 2011
Réduction à 1000 $ du plafond annuel d'une contribution politique
Catégories : Provincial, Financement provincial


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