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Archives des nouvelles

20 décembre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi sur les élections scolaires - Six condamnations : des amendes totalisant 3  000 $
Catégories : Scolaire, Financement scolaire, DGE


9 septembre 2016
Le DGEQ rend publiques les réclamations des contributions non conformes aux entités politiques
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, DGE


3 juillet 2015
Élection partielle scolaire le 16 août prochain pour un poste de commissaire scolaire de la Capitale
Québec, le 3 juillet 2015 – Il y aura élection partielle à la commission scolaire de la Capitale, le 16 août prochain, pour le poste de commissaire de la circonscription électorale no 11. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 7 au 12 juillet, auprès du président d’élection, M. Jacques Maheux.
Catégories : Scolaire, Élections partielles, Financement scolaire, DGE


24 mars 2015
Élections scolaires du 2 novembre 2014 - Les candidates et candidats ont dépensé plus de 950 000 $ pour tenter de se faire élire
Québec, le 24 mars 2015 – L’analyse des rapports financiers et de dépenses électorales relatifs aux élections scolaires du 2 novembre 2014, révèle que 814 des 1 372 candidates et candidats autorisés par le Directeur général des élections du Québec ont fait des dépenses électorales totalisant 956 000 $. Pour financer ces dépenses, ils ont recueilli pour près de 700 000 $ de contributions, la majeure partie venant d’eux-mêmes, en plus de contracter des emprunts totalisant 318 000 $. Ces chiffres sont tirés du Portrait sur le financement et les dépenses des candidats autorisés rendu public aujourd’hui par le Directeur général des élections du Québec. Le document présente également diverses statistiques sur les candidatures, ce qui permet notamment d’observer que 43 % des personnes qui se sont présentées aux élections scolaires étaient des femmes et que 57 % des candidats élus ont entre 45 et 64 ans, un groupe d’âge qui correspond à 29 % de la population.
Catégories : Scolaire, Élections générales, Financement scolaire, DGE


15 janvier 2014
Candidature aux prochaines élections scolaires - Une personne désirant être candidate ou candidat peut être autorisée dès maintenant
Québec, le 15 janvier 2014 – Le Directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe les personnes qui souhaiteraient être candidate ou candidat aux prochaines élections scolaires, le 2 novembre, qu’elles peuvent être autorisées dès maintenant par la présidente ou le président d’élection de leur commission scolaire. Cette autorisation leur permettra notamment de recueillir des contributions ou de contracter des emprunts pour financer leurs activités politiques. Lors des dernières élections générales scolaires, en 2007, les candidates et candidats ont encouru pour plus de 1,045 M$ de dépenses électorales, ont recueilli plus de 747 000 $ en contributions et contracté des emprunts pour environ 336 000 $.
Catégories : Scolaire, Financement scolaire, DGE


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


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