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Archives des nouvelles

20 décembre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi sur les élections scolaires - Six condamnations : des amendes totalisant 3  000 $
Catégories : Scolaire, Financement scolaire, DGE


9 septembre 2016
Le DGEQ rend publiques les réclamations des contributions non conformes aux entités politiques
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, DGE


3 juillet 2015
Élection partielle scolaire le 16 août prochain pour un poste de commissaire scolaire de la Capitale
Catégories : Scolaire, Élections partielles, Financement scolaire, DGE


24 mars 2015
Élections scolaires du 2 novembre 2014 – Les candidates et candidats ont dépensé plus de 950 000 $ pour tenter de se faire élire
Catégories : Scolaire, Élections générales, Financement scolaire, DGE


15 janvier 2014
Candidature aux prochaines élections scolaires - Une personne désirant être candidate ou candidat peut être autorisée dès maintenant
Québec, le 15 janvier 2014 – Le Directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe les personnes qui souhaiteraient être candidate ou candidat aux prochaines élections scolaires, le 2 novembre, qu’elles peuvent être autorisées dès maintenant par la présidente ou le président d’élection de leur commission scolaire. Cette autorisation leur permettra notamment de recueillir des contributions ou de contracter des emprunts pour financer leurs activités politiques. Lors des dernières élections générales scolaires, en 2007, les candidates et candidats ont encouru pour plus de 1,045 M$ de dépenses électorales, ont recueilli plus de 747 000 $ en contributions et contracté des emprunts pour environ 336 000 $.
Catégories : Scolaire, Financement scolaire, DGE


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


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