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Archives des nouvelles

23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux plaidoyers de culpabilité et une condamnation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


7 juillet 2016
Avis public – Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, Partis politiques autorisés


18 mai 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la LERM : 38 plaidoyers de culpabilité, 5 condamnations, un total d'amendes imposées de 42 300 $
Catégorie : Infractions à la LERM


3 mars 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


28 janvier 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


13 mai 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à six plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms : Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


18 décembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGE mènent à huit plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


27 novembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à 21 plaidoyers de culpabilité et à une condamnation dans la région de Lanaudière et à un plaidoyer de culpabilité à Montréal
Québec, le 27 novembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que 13 contrevenants ont enregistré 21 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Un constat d’infraction a mené à une condamnation par la Cour du Québec. 21 dossiers concernaient des infractions commises dans la région de Lanaudière et un autre dans la région de Montréal.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


12 novembre 2014
Un nouveau service pour les journalistes - Le DGEQ instaure une liste de diffusion de ses constats d'infraction
Québec, le 12 novembre 2014 – Les journalistes intéressés à recevoir copie des constats d’infractions émis par le Directeur général des élections du Québec peuvent maintenant s’inscrire à une liste de distribution qui leur permettra d’en prendre connaissance peu de temps après qu’ils aient été signifiés. Ces constats sont émis en vertu des pouvoirs d’enquête et de poursuite confiés au DGEQ par la Loi électorale, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les élections scolaires.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 38 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation et 38 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


18 février 2014
Des infractions à la LERM commises en Montérégie mènent à un plaidoyer de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 février 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


16 janvier 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à un plaidoyer de culpabilité et à une condamnation
Québec, le 16 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


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