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Archives des nouvelles

18 décembre 2012
Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et un plaidoyer de culpabilité à Montréal et en Montérégie
Québec, le 18 décembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation a été prononcée et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


5 novembre 2012
Une condamnation survient à la suite d'une infraction à la LERM à Montréal
Québec, le 31 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


29 octobre 2012
Une ligne dénonciation en matière de financement politique - Dites-le nous!
Québec, le 29 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la mise en service d’une ligne téléphonique dédiée à la dénonciation qui permettra au DGE d’obtenir des renseignements afin de mieux exercer ses pouvoirs de contrôle en matière de financement politique.
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


20 septembre 2012
Une condamnation est prononcée et deux plaidoyers de culpabilité enregistrés à la suite d'infractions à la LERM à Saint-Constant et à Montréal
Québec, le 20 septembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée et que deux plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


13 juillet 2012
Une condamnation est prononcée à la suite d'une infraction à la LERM en Montérégie
Québec, le 13 juillet 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


21 juin 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - 18 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et deux condamnations sont prononcées à la suite d'infractions à la LERM
Québec, le 21 juin 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que 18 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


14 mai 2012
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré à la suite d'une infraction à la LERM
Québec, le 14 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


2 mai 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Neuf plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et cinq condamnations sont prononcées à la suite d'infractions à la LERM
Québec, le 2 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et cinq condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


13 mars 2012
Huit plaidoyers de culpabilité sont enregistrés
Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


20 février 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Six plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et six condamnations sont prononcées
Québec, le 20 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et six condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


19 décembre 2011
Douze plaidoyers de culpabilité sont enregistrés dans les régions de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que douze plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


9 novembre 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Québec, le 9 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que vingt plaidoyers de culpabilité sont enregistrés, sept verdicts de culpabilité sont prononcés et un verdict sur une amende est rendu dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


15 juin 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Quatre plaidoyers de culpabilité sont enregistrés, deux verdicts de culpabilité sont prononcés et un verdict sur une amende est rendu

 

Québec, le 15 juin 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que quatre plaidoyers de culpabilité sont enregistrés, deux verdicts de culpabilité sont prononcés et un jugement sur une amende est rendu dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégorie : Infractions à la LERM


6 avril 2011
Un verdict de culpabilité est prononcé et 10 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

Québec, le 6 avril 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un verdict de culpabilité a été prononcé, et que 10 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


1er mars 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - 11 poursuites intentées par le DGEQ se terminent par un jugement et 10 plaidoyers de culpabilité

 

Québec, le 1er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que onze poursuites intentées par le DGE en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), dans cinq régions du Québec, se sont conclues par un jugement et 10 plaidoyers de culpabilité.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


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