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Archives des nouvelles

8 octobre 2013
Financement illégal du Parti libéral du Québec - Le DGE dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 8 octobre 2013 – Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d’infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
Catégories : Provincial, Financement municipal, Financement provincial, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


15 mai 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


22 mars 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE avise des partis politiques provinciaux et municipaux que le remboursement de contributions illégales pourra leur être demandé
Québec, le 22 mars 2013 – Les récentes révélations faites à Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) amènent le Directeur général des élections du Québec à s’adresser à des partis politiques provinciaux et municipaux pour les aviser que le remboursement de contributions non conformes pourra leur être demandé. Le DGE a expédié aujourd’hui des lettres en ce sens à trois partis provinciaux et neuf partis municipaux.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


12 mars 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et une condamnation est prononcée dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 12 mars 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


29 octobre 2012
Une ligne dénonciation en matière de financement politique - Dites-le nous!
Québec, le 29 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la mise en service d’une ligne téléphonique dédiée à la dénonciation qui permettra au DGE d’obtenir des renseignements afin de mieux exercer ses pouvoirs de contrôle en matière de financement politique.
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


13 juillet 2012
Deux plaidoyers de culpabilité sont enregistrés dans un dossier relatif au financement des partis politiques
Québec, le 13 juillet 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que deux plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques au Bas-Saint-Laurent.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


2 mai 2012
Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un jugement est rendu dans un dossier relatif au financement des partis politiques
Québec, le 26 avril 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un jugement a été rendu à Québec concernant une infraction à la Loi électorale (LE) relative au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


13 mars 2012
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et trois verdicts sur des amendes sont rendus dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que trois verdicts sur des amendes ont été rendus en Montérégie et à Montréal concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


15 février 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Trois plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et neuf condamnations sont confirmées
Québec, le 15 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que trois plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans le Bas Saint-Laurent et dans Lanaudière, concernant des infractions à la Loi électorale (LE). Le DGE rappelle également que neuf condamnations concernant la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et six de ses syndicats affiliés ont été confirmées par la Cour suprême du Canada et, qu’en conséquence, on leur réclame des amendes totalisant 7 500 $ plus les frais.
Catégories : Infractions à la Loi électorale, DGE


12 janvier 2012
Dans une décision majeure, la Cour suprême reconnaît que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne électorale québécoise doivent respecter la loi
Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale


19 décembre 2011
Cinq plaidoyers de culpabilité sont enregistrés en Montérégie
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


1er novembre 2011
Six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité sont enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais

Québec, le 1er novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité ont été enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


15 juin 2011
Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Trois plaidoyers de culpabilité sont enregistrés à Montréal et dans le Bas-Saint-Laurent

 

Québec, le 15 juin 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que trois plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à Montréal et à Rivière-du-Loup, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).
Catégorie : Infractions à la Loi électorale


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