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Archives des nouvelles

30 septembre 2016
Nouveauté en vue des élections municipales du 5 novembre 2017
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés, DGE, Élections générales et MRC 2017


7 juillet 2016
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, Partis politiques autorisés


12 août 2015
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


12 août 2015
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


22 juillet 2015
Avis public - Intention de retrait d’autorisation
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


20 février 2015
Autorisation du parti municipal Union Montréal - Le DGEQ continuera d'appliquer rigoureusement la loi
Québec, le 20 février 2015 – La directrice générale des élections, Me Lucie Fiset, confirme que le parti municipal Union Montréal a été inscrit de nouveau dans le Registre des entités politiques autorisées (REPAQ). Le DGE respecte ainsi le jugement rendu par la Cour supérieure le 10 février dernier concernant la décision du DGE de retirer l’autorisation du parti. Il n’interjettera donc pas appel, ce qui permettra notamment d’éviter les frais liés à une poursuite du débat judiciaire. Me Fiset souligne par ailleurs que sur un certain nombre de questions de droit, la Cour a formulé des opinions qui confirment la compétence du DGE en matière de retrait d’autorisation et apportent des éclaircissements quant aux balises qui encadrent l’autorisation des partis politiques municipaux.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


10 avril 2014
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l’autorisation du parti Vision Montréal
Québec, le 10 avril 2014 – Répondant à une demande qu’il a reçue de la chef du parti, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré, en date du 7 avril dernier, son autorisation au parti municipal Équipe Harel - Vision Montréal.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


15 novembre 2013
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l'autorisation du parti Union Montréal
Québec, le 15 novembre 2013 – Dans une décision qu’il a rendue le 12 novembre dernier, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré son autorisation au parti municipal Union Montréal. Le fait que le parti n’ait pas nommé un chef dans les délais prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et suivant la forme prescrite par la LERM, est l’un des motifs justifiant cette décision. Rappelons que le chef intérimaire d’Union Montréal, M. Richard Deschamps, a démissionné de son poste le 9 mai dernier. Le parti a également omis de fournir dans les délais requis l’information relative à la nomination d’un deuxième dirigeant, à la suite de la démission de Mme Marie Potvin, le 2 avril dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


29 février 2012
AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


29 février 2012
AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


16 novembre 2011
AVIS PUBLIC - RETRAIT D'AUTORISATION

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du Parti des contribuables de Repentigny, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés


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