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Archives des nouvelles

5 mars 2014
Communiqué no 2 – Élections générales du 7 avril 2014 - De nombreuses sources d'information pour tout savoir sur les élections générales
Québec, le 5 mars 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices, aux électeurs et aux représentants des médias que de nombreuses sources d’information permettront de suivre l’évolution de la période électorale qui s’amorce demain, en vue des élections générales du 7 avril prochain.
Catégories : Provincial, DGE, Élections générales 2014


5 mars 2014
Communiqué no 3 – Élections générales du 7 avril 2014 - Les « nouveautés » de l'élection de 2014 : plus de services pour les étudiant(e)s et un financement public plus généreux
Québec, le 5 mars 2014 – Une nouveauté si on compare la présente élection au scrutin de septembre 2012 : les étudiantes et les étudiants pourront voter sur le lieu de leur établissement d’enseignement. Par ailleurs, pour la première fois, les partis politiques et les candidats indépendants autorisés recevront un financement public supplémentaire parce que nous sommes en année électorale.
Catégories : Provincial, DGE, Élections générales 2014


5 mars 2014
Communiqué no 4 – Élections générales du 7 avril 2014 - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 5 mars 2014 – Dans le contexte des élections générales du 7 avril prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation des contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales, s’appliquent à compter de demain, 6 mars, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 7 avril prochain.
Catégories : Provincial, DGE, Élections générales 2014


5 mars 2014
Communiqué no 1 - Des élections générales seront tenues au Québec le 7 avril 2014
Québec, le 5 mars 2014 – En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir des élections générales au Québec, le 7 avril prochain.
Catégories : Provincial, DGE, Élections générales 2014


5 mars 2014
CONVOCATION - Le DGE convoque les journalistes à une rencontre de presse portant sur les élections générales du 7 avril prochain
Québec, le 5 mars 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, convoque les représentants des médias à une rencontre de presse portant notamment sur les différentes étapes qui conduiront vers les élections générales du 7 avril prochain, ainsi que sur les nouveautés de la Loi électorale depuis le dernier sctutin.
Catégories : Provincial, DGE, Élections générales 2014


18 février 2014
Des infractions à la LERM commises en Montérégie mènent à un plaidoyer de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 février 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


5 février 2014
Avis public de la Commission de la représentation électorale relativement à une assemblée publique qu’elle tiendra le 20 février prochain
Catégories : Scolaire, Division territoriale, DGE


29 janvier 2014
MUNICIPAL : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'un parti municipal et les règles de financement - clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


28 janvier 2014
Division du territoire de la Commission scolaire de la Baie-James
Catégories : Scolaire, CRE, Division territoriale, DGE


22 janvier 2014
Provincial : Activité de formation sur la production du rapport financier d'une instance de parti
Catégories : Provincial, DGE


16 janvier 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à un plaidoyer de culpabilité et à une condamnation
Québec, le 16 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


15 janvier 2014
Candidature aux prochaines élections scolaires - Une personne désirant être candidate ou candidat peut être autorisée dès maintenant
Québec, le 15 janvier 2014 – Le Directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe les personnes qui souhaiteraient être candidate ou candidat aux prochaines élections scolaires, le 2 novembre, qu’elles peuvent être autorisées dès maintenant par la présidente ou le président d’élection de leur commission scolaire. Cette autorisation leur permettra notamment de recueillir des contributions ou de contracter des emprunts pour financer leurs activités politiques. Lors des dernières élections générales scolaires, en 2007, les candidates et candidats ont encouru pour plus de 1,045 M$ de dépenses électorales, ont recueilli plus de 747 000 $ en contributions et contracté des emprunts pour environ 336 000 $.
Catégories : Scolaire, Financement scolaire, DGE


15 janvier 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale -
Québec, le 15 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et qu’une condamnation a été prononcée dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques provinciaux et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


11 décembre 2013
Formation des trésoriers des municipalités de 5 000 habitants et plus (Vérification des rapports- élections municipales du 3 novembre 2013)
Catégories : Municipal, DGE


10 décembre 2013
Six plaidoyers de culpabilité et deux condamnations ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques provinciaux.
Québec, le 10 décembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et deux condamnations prononcées dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques provinciaux et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


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