Accueil > Archives des nouvelles

Archives des nouvelles

18 octobre 2013
Formation en ligne pour l'agent officiel d'un parti politique municipal et pour le représentant et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé au palier municipal
Catégories : Municipal, DGE


11 octobre 2013
Candidatures aux élections municipales du 3 novembre - Le DGE présente un bilan des candidatures dans les municipalités où résident 5 000 personnes et plus
Québec, le 11 octobre 2013 – Plus de candidats mais moins de partis politiques qu’en 2009 cherchent à obtenir le vote des électeurs en vue des élections générales du 3 novembre prochain dans les municipalités où résident plus de 5 000 personnes. C’est ce qui ressort d’un bilan produit par le Directeur général des élections du Québec (DGE) au terme de la période de mise en candidatures, le 4 octobre dernier. Les candidatures féminines représentent moins de 30 % de l’ensemble des candidatures, dans les 184 municipalités faisant l’objet du portrait présenté par le DGE. On note également qu’une majorité de candidates et de candidats ont plus de 50 ans.
Catégories : Municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


9 octobre 2013
Enquête du DGEQ en matière de financement provincial - Certains « faits » concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue le 9 octobre 2008
Québec, le 9 octobre 2013 – À la suite d’un communiqué de presse diffusé hier par le Directeur général des élections concernant des constats d’infraction émis dans le contexte d’une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue à Québec le 9 octobre 2008, Mme Nathalie Normandeau a demandé au DGE de « bien vouloir corriger les faits qui y sont relatés ».
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


8 octobre 2013
Financement illégal du Parti libéral du Québec - Le DGE dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 8 octobre 2013 – Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d’infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 octobre 2013
Dix recommandations du DGE pour une démocratie en santé
Québec, le 3 octobre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend public aujourd’hui son rapport annuel de gestion 2012-2013 et celui de la Commission de la représentation électorale du Québec. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/a-propos-de-nous/dge-rapports-annuels.php.
Catégories : CRE, DGE


2 octobre 2013
Règles sur les dépenses électorales municipales - Le DGE fait un rappel concernant l'intervention des tiers durant la période électorale
Québec, le 2 octobre 2013 – Alors que vient de s’amorcer la période électorale municipale en prévision des scrutins du 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait un rappel de certaines règles concernant les dépenses électorales, lesquelles balisent l’intervention de tiers dans le débat électoral et visent à garantir l’égalité des chances entre les candidats à ces élections. Ces informations devraient intéresser particulièrement les associations, syndicats ou groupes de pression qui voudraient faire valoir leur point de vue.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


30 septembre 2013
Participation des électeurs aux élections municipales du 3 novembre - Le DGEQ lance sa campagne de publicité pour inciter les électrices et les électeurs à voter
Québec, le 30 septembre 2013 – C’est aujourd’hui que commence la campagne de publicité télé et Web du DGE, dont le but est d’inviter les électrices et les électeurs du Québec à exercer leur droit de vote lors des élections générales municipales du 3 novembre prochain. Les messages s’adressent à tous les électeurs et s’appuient sur l’idée que tous et chacun, nous avons des opinions sur une foule de sujets et nous les exprimons continuellement. Alors pourquoi ne pas exprimer son point de vue en allant voter aux élections municipales?
Catégories : Municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


25 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Union Montréal)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


25 septembre 2013
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2012 - Déficits d'opération, réduction importante des actifs nets et plus grand soutien de l'État
Québec, le 25 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 20 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2012. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année ils ont, dans l’ensemble, enregistré des déficits d’opérations, subi une réduction importante de leurs actifs nets et obtenu un plus grand soutien financier de l’État.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


20 septembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - C'est aujourd'hui le début de la période électorale municipale au Québec
Québec, le 20 septembre 2013 – C’est aujourd’hui que débute la période électorale précédant les élections générales municipales du 3 novembre prochain. Il s’agit d’une étape particulièrement importante dans les 1 103 municipalités du Québec et particulièrement dans les 184 municipalités où s’appliquent, à compter d’aujourd’hui, les règles sur le contrôle des dépenses électorales, de même qu’au regard des 13 municipalités régionales de comté où le préfet sera élu au suffrage universel
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Montréal)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Chambly)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


18 septembre 2013
Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Candiac)
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


17 septembre 2013
Financement provincial - Le DGE entreprend des vérifications concernant la lettre acheminée à l'Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal
Québec, le 17 septembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que des vérifications sont entreprises par le DGE à la suite des informations concernant une lettre de sollicitation que le député Pierre Marsan, du Parti libéral du Québec, a acheminée à l’Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
Catégories : Provincial, Financement municipal, Financement provincial, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


Archives des nouvelles