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Archives des nouvelles

15 mai 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à 7 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 7 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


15 mai 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 mai 2013
Formation des présidents d'élection municipale : ajout de deux formations en juin pour les présidents d'élection d'expérience
Catégories : Municipal, DGE


24 avril 2013
Financement illégal des partis politiques - Parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche – Le DGE rend publique la liste des personnes poursuivies
Québec, le 24 avril 2013 – Le Directeur général des élections rend publique l’identité des électrices et des électeurs de Mascouche qui viennent de recevoir un constat d’infraction à la suite de l’enquête concernant le financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009. Maintenant que tous les constats sont signifiés, le DGE diffuse la liste des personnes poursuivies.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


18 avril 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE émet 50 constats d'infraction à Mascouche
Québec, le 18 avril 2013 – Une enquête effectuée par le Directeur général des élections du Québec quant au financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009 amène le DGE à émettre 50 constats d’infraction qui seront signifiés à compter d’aujourd’hui aux différents contrevenants poursuivis devant la Cour du Québec.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


3 avril 2013
Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Québec, le 3 avril 2013 – Dans le contexte actuel des travaux de la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour et qui ont bénéficié à des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


3 avril 2013
Formation des nouveaux présidents d'élection municipale seulement (on entend par nouveau président d'élection la personne qui n'a pas à ce jour eu à organiser une élection dans sa municipalité)
Catégories : Municipal, DGE


22 mars 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE avise des partis politiques provinciaux et municipaux que le remboursement de contributions illégales pourra leur être demandé
Québec, le 22 mars 2013 – Les récentes révélations faites à Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) amènent le Directeur général des élections du Québec à s’adresser à des partis politiques provinciaux et municipaux pour les aviser que le remboursement de contributions non conformes pourra leur être demandé. Le DGE a expédié aujourd’hui des lettres en ce sens à trois partis provinciaux et neuf partis municipaux.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


22 mars 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 13 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 22 mars 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation a été prononcée et que 13 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


15 février 2013
SCOLAIRE : Activité de formation portant sur la division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales - clientèle visée : secrétaires généraux des commissions scolaires et personnes attitrées au dossier de la division électorale scolaire
Catégories : Scolaire, DGE


1er février 2013
MUNICIPAL : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'un parti municipal et les règles de financement clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


28 janvier 2013
Formation des présidents d'élection à venir
Catégories : Municipal, DGE


25 janvier 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale
Québec, le 25 janvier 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


21 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


20 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


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