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Archives des nouvelles

5 février 2016
Élection partielle municipale le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 4 – Du Lac à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Québec, le 5 février 2016 – Il y aura élection partielle le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 4 - Du Lac à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 19 février 2016, auprès du président d’élection, Me Daniel Martineau.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


5 février 2016
Élection partielle municipale le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 3 à la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
Québec, le 5 février 2016 – Il y aura élection partielle le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 3 à la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 19 février 2016, auprès de la présidente d’élection, Me Caroline Nadeau.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 janvier 2016
Élection partielle municipale le 28 février 2016 pour le poste de conseiller à la Ville de Gaspé
Québec, le 29 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de conseiller pour le quartier no 4 de la Ville de Gaspé. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à aujourd’hui auprès de la présidente d’élection, Mme Isabelle Vézina.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 janvier 2016
Élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de préfet à la MRC du Rocher-Percé
Québec, le 29 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de préfet pour la municipalité régionale de comté (MRC) du Rocher-Percé. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à aujourd’hui auprès du président d’élection, M. Mario Grenier.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 janvier 2016
Élection partielle municipale le 6 mars 2016 pour le poste de conseiller à la Municipalité de Saint-Philippe
Québec, le 29 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 6 mars 2016 pour le poste de conseiller pour le district no 1 de la Municipalité de Saint-Philippe. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 5 février 2016 auprès de la présidente d’élection, Me Manon Thériault.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


28 janvier 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Québec, le 28 janvier 2016 – Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que quatre condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


28 janvier 2016
Infractions à la Loi électorale – Des infractions à la Loi électorale mènent à cinq plaidoyers de culpabilité
Québec, le 28 janvier 2016 – Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi électorale.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


22 janvier 2016
Élection partielle municipale le 6 mars 2016 pour les postes de maire et de conseillers à la Ville de Lorraine
Québec, le 22 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 6 mars 2016 pour les postes de maire et de conseillers aux postes nos 3 et 6 à la Ville de Lorraine. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 5 février 2016, auprès de la présidente d’élection, Mme Sylvie Trahan.
Catégories : Élections partielles, DGE


21 janvier 2016
Élection partielle municipale le 28 février 2016 pour le poste de conseiller à la Ville de Gatineau
Québec, le 21 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de conseiller pour le district du Lac-Beauchamp no 15. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 29 janvier 2016, auprès de la présidente d’élection, Me Suzanne Ouellet.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


18 janvier 2016
Provincial : Activité de formation portant sur la production du rapport financier 2015 d'une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel - Clientèle visée : représentant officiel d'instance de parti politique
Catégories : Provincial, DGE


13 janvier 2016
Municipal : Activité de formation portant sur la production du rapport financier 2015 d'un parti municipal et les règles de financement - clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


29 décembre 2015
Élection partielle municipale le 14 février 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Longueuil
Québec, le 29 décembre 2015 – Il y aura élection partielle le 14 février 2016 pour le poste de conseiller du district de Saint-Charles de l’arrondissement du Vieux-Longueuil, dans la Ville de Longueuil. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 15 janvier 2016, auprès du président d’élection, M. Bernard Houle.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


18 décembre 2015
Élection partielle municipale le 31 janvier 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Granby
Québec, le 18 décembre 2015 – Il y aura élection partielle le 31 janvier 2016 pour le poste de conseiller du district numéro 6, dans la Ville de Granby. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 2 janvier 2016, auprès de la présidente d’élection, Me Catherine Bouchard.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


17 décembre 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à 10 plaidoyers de culpabilité et à cinq condamnations
Québec, le 17 décembre 2015 – Le Directeur général des élections du Québec informe la population qu’au cours des derniers mois, dix plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et cinq condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


24 novembre 2015
Plusieurs recommandations du DGE retenues par la CEIC
Québec, le 24 novembre 2015 – Le directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre Reid, accueille favorablement les recommandations qui l’interpellent et qui ont été émises par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Plusieurs d’entre elles vont dans le sens de ses propres recommandations émises au cours des dernières années.
Catégories : Financement municipal, Financement provincial, DGE


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