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Archives des nouvelles

8 juillet 2016
Élection partielle municipale le 21 août 2016 pour le poste de conseiller au poste no 3 à la Ville de Saint-Félicien
Catégories : Municipal, Élections partielles


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux plaidoyers de culpabilité et une condamnation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


8 juillet 2016
Infractions à la Loi sur les élections scolaires – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à quatre plaidoyers de culpabilité
Catégories : Scolaire, Infractions à la Loi scolaire


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi électorale : un plaidoyer de culpabilité et une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


7 juillet 2016
Avis public – Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, Partis politiques autorisés


24 mai 2016
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques municipaux pour l'année 2015
Catégories : Municipal, Financement municipal


18 mai 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la LERM : 38 plaidoyers de culpabilité, 5 condamnations, un total d'amendes imposées de 42 300 $
Catégorie : Infractions à la LERM


18 mai 2016
Infractions à la Loi électorale – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à six plaidoyers de culpabilité et à une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


13 mai 2016
Élection partielle scolaire le 26  juin 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire René-Lévesque
Catégories : Scolaire, Élections partielles


12 mai 2016
Élection partielle municipale le 19 juin 2016 pour le poste de conseiller du district des Découvreurs no 3 à la Ville de Boucherville
Catégorie : Municipal


6 mai 2016
Élection partielle municipale le 19 juin 2016 pour le poste de maire et le poste de conseiller au siège no 1 – Quartier Nord à la Ville de Delson
Catégories : Municipal, Élections partielles


6 mai 2016
Élection partielle scolaire le 19 juin 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire Pierre-Neveu
Catégories : Scolaire, Élections partielles


6 mai 2016
Élection partielle municipale le 19 juin 2016 pour le poste de conseiller du district no 5 à la Ville de Mont-Royal
Catégories : Municipal, Élections partielles


6 mai 2016
Élection partielle municipale le 19 juin 2016 pour le poste de conseiller du district no 1 à la Ville de Mont-Joli
Catégories : Municipal, Élections partielles


6 mai 2016
Élection partielle municipale le 19 juin 2016 pour le poste de maire à la Ville de Donnacona
Catégories : Municipal, Élections partielles


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