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Archives des nouvelles

28 janvier 2016
Infractions à la Loi électorale – Des infractions à la Loi électorale mènent à cinq plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


26 janvier 2016
En prévision des élections générales municipales du 5 novembre 2017 – Plus de 260 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Catégories : CRE, Division territoriale


22 janvier 2016
Élection partielle municipale le 6 mars 2016 pour les postes de maire et de conseillers à la Ville de Lorraine
Catégories : Élections partielles, DGE


21 janvier 2016
Élection partielle municipale le 28 février 2016 pour le poste de conseiller à la Ville de Gatineau
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


18 janvier 2016
Provincial : Activité de formation portant sur la production du rapport financier 2015 d'une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel – Clientèle visée : représentant officiel d'instance de parti politique
Catégories : Provincial, DGE


13 janvier 2016
Municipal : Activité de formation portant sur la production du rapport financier 2015 d'un parti municipal et les règles de financement – Clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


8 janvier 2016
Élection partielle municipale le 21 février 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Catégories : Municipal, Élections partielles


8 janvier 2016
Élection partielle municipale le 21 février 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Saint-Hyacinthe
Catégories : Municipal, Élections partielles


8 janvier 2016
Élection partielle municipale le 21 février 2016 pour le poste de maire à la Ville de Victoriaville
Catégories : Municipal, Élections partielles


29 décembre 2015
Élection partielle municipale le 14 février 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Longueuil
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


18 décembre 2015
Élection partielle municipale le 31 janvier 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Granby
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


17 décembre 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à dix plaidoyers de culpabilité et à cinq condamnations
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


24 novembre 2015
Plusieurs recommandations du DGE retenues par la CEIC
Catégories : Financement municipal, Financement provincial, DGE


12 novembre 2015
Recherchés : des actrices et des acteurs essentiels au processus électoral pour trois circonscriptions de la région de la Capitale-Nationale
Catégories : Provincial, DGE


11 novembre 2015
Recherchésk : des actrices et des acteurs essentiels au processus électoral pour neuf circonscriptions de la région de Montréal
Catégories : Provincial, DGE


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