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Archives des nouvelles

15 février 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Trois plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et neuf condamnations sont confirmées
Québec, le 15 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que trois plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans le Bas Saint-Laurent et dans Lanaudière, concernant des infractions à la Loi électorale (LE). Le DGE rappelle également que neuf condamnations concernant la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et six de ses syndicats affiliés ont été confirmées par la Cour suprême du Canada et, qu’en conséquence, on leur réclame des amendes totalisant 7 500 $ plus les frais.
Catégories : Infractions à la Loi électorale, DGE


14 février 2012
La Commission de la représentation électorale publie son dernier rapport sur la nouvelle carte électorale du Québec
Québec le 14 février 2012 –Par le dépôt de son dernier rapport, la Commission de la représentation électorale (CRE) complète aujourd’hui le processus de révision de la carte électorale du Québec. Le document intitulé La population bouge, la carte électorale change – La carte électorale du Québec 2011 – Rapport final fait suite à la publication de la liste des 125 nouvelles circonscriptions
Catégories : Carte électorale 2011, Provincial, CRE, Carte électorale 2011


13 février 2012
Fusion de partis politiques - La fusion entre l'Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec sera effective le 14 février
Québec, le 13 février 2012 – En vertu d’un avis acheminé chez le Directeur général des élections du Québec aujourd’hui, le DGE confirme que la fusion de l’Action démocratique du Québec (ADQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ) sera effective demain, soit le mardi 14 février 2012. L’ADQ avait été autorisée par le DGE le 18 janvier 1994 et la CAQ l’avait été le 4 novembre dernier. Ainsi que le stipule la Loi électorale, les deux partis cesseront d’exister et seront remplacés par la Coalition avenir Québec, nom indiqué dans l’avis pour la nouvelle formation politique. Les instances (associations de comté) de l’Action démocratique sont également dissoutes et pourront être remplacées par de nouvelles instances de la Coalition avenir Québec.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Partis politiques autorisés


3 février 2012
Mise à jour d'un certain nombre de peines relatives à des infractions à la Loi électorale
Pour bien montrer l’importance qu’elle accorde au respect de la Loi électorale, qui est au cœur de notre démocratie, l’Assemblée nationale a revu récemment à la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux règles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Financement provincial


26 janvier 2012
En prévision des élections générales municipales de novembre 2013 - Plus de 250 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Québec, le 26 janvier 2012 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), plus de 250 municipalités devront, d’ici le 31 mai prochain, établir leur carte électorale en vue des élections générales de novembre 2013.
Catégories : CRE, Municipal, Division territoriale


24 janvier 2012
Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel
Clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Provincial, Rapports financiers


24 janvier 2012
Élection partielle municipale le 4 mars prochain pour un poste de conseiller à Pontiac
Québec, le 24 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Pontiac le 4 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 3 février prochain, auprès du président d’élection, M. Sylvain Bertrand.
Catégories : Municipal, Élections partielles


17 janvier 2012
Élection partielle municipale le 26 février prochain pour un poste de conseiller à Boischatel
Québec, le 17 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Boischatel le 26 février prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 27 janvier prochain, auprès du président d’élection, M. Michel Lefebvre.
Catégories : Municipal, Élections partielles


16 janvier 2012
Avis public de retrait d'autorisation
Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial, Affiliation Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3)
Catégories : Provincial, Partis politiques autorisés


12 janvier 2012
Dans une décision majeure, la Cour suprême reconnaît que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne électorale québécoise doivent respecter la loi
Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale


9 janvier 2012
Formation sur la division du territoire municipal en districts électoraux
Catégories : Municipal, Division territoriale


6 janvier 2012
Élection partielle municipale le 19 février prochain pour un poste conseiller à Farnham
Québec, le 6 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Farnham le 19 février prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire à compter d’aujourd’hui jusqu’au 20 janvier prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Marielle Benoît.
Catégories : Municipal, Élections partielles


19 décembre 2011
Douze plaidoyers de culpabilité sont enregistrés dans les régions de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que douze plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


19 décembre 2011
Cinq plaidoyers de culpabilité sont enregistrés en Montérégie
Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


5 décembre 2011
À SURVEILLER : les résultats préliminaires de Bonaventure seront en ligne après 20 h
Catégorie : Divers


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