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Fichier 05 - Dossiers des directeurs du scrutin

Description du fichier de renseignements personnels

Dossiers des directrices et directeurs du scrutin ainsi que des directrices adjointes et directeurs adjoints du scrutin.

Unité administrative responsable : Direction des opérations électorales

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 250 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements financiers
  • Renseignements relatifs à la formation
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnel d’Élections Québec

Source des renseignements

  • Personne concernée

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Le directeur des opérations électorales et les membres de son équipe rapprochée
  • Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
  • Le personnel autorisé de la Direction des services à la gestion

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Aucun

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d'une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Code

Règle

Titre

Actif

Semi-actif

Inactif

06363

193

Dossiers des directeurs du scrutin

Jusqu’au remplacement, plus 1 an

14 ans

Échantillonné

06363

964

Dossiers des directeurs adjoints du scrutin

Jusqu’au remplacement, plus 1 an

5 ans

Échantillonné

11170

412

Liste électorale de l’événement

1 an après l’événement

0

Échantillonné

11171

407

Vote par anticipation – formulaires et registres

1 an après l’événement

4 ans

Détruit

11172

402

Vote itinérant – formulaires et registres

1 an après l’événement

4 ans

Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 16 mars 2020