Ce fichier contient des renseignements fiscaux et confidentiels provenant de l’Agence du revenu du Québec concernant des donatrices et des donateurs. Ces renseignements sont utilisés afin de vérifier la conformité de certaines contributions versées aux entités politiques autorisés ainsi que pour entreprendre des enquêtes relatives à des infractions aux lois électorales en matière de financement politique.
Unité administrative responsable : Direction du financement politique et des affaires juridiques
Nombre approximatif de personnes répertoriées : Indéterminé
Code |
Règle |
Titre |
Actif |
Semi-actif |
Inactif |
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12080 |
942 |
Financement politique – Vérification du financement sectoriel – volet général |
Tant que les renseignements sont utiles |
5 ans |
Échantillonné |
Date de la dernière révision : 16 mars 2020