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Fichier 13 - Rémunération du personnel électoral

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient des renseignements sur la rémunération du personnel électoral lors d’un scrutin provincial.

Il comprend également des renseignements sur la rémunération du personnel de la Commission permanente de révision.

Unité administrative responsable : Direction des services à la gestion, Division du soutien aux opérations

Nombre approximatif de personnes répertoriées :

  • Système Titan : 129 149  personnes
  • Système GP (ce système n’est plus utilisé) : 242 506 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements financiers
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnel électoral
  • Président et membres de la Commission permanente de révision

Source des renseignements

  • La personne concernée
  • Partis politiques

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • La directrice ou le directeur du scrutin
  • Le personnel autorisé par la directrice ou le directeur du scrutin
  • L’ensemble du personnel de la Division du soutien aux opérations
  • Le personnel autorisé du Service des ressources financières et de la gestion contractuelle
  • Le personnel autorisé de la firme qui fournit le logiciel de traitement de la paie

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Agence du revenu du Canada
  • Revenu Québec
  • Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Service Canada
  • Les Logiciels Saturne inc (Hébergement des données sur le serveur du prestataire de services)

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d'une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique
  • Cédérom

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec
  • Bureaux de scrutin
  • Domicile de la directrice ou du directeur du scrutin
  • Serveur du prestataire de services

Durée de conservation des renseignements

Code

Règle

Titre

Actif

Semi-actif

Inactif

04416

124

Paiement des comptes reliés aux activités électorales

8 ans après une élection générale

8 ans après une élection générale

Détruit

04417

992

Dossier permanent de suivi de la rémunération des directrices et directeurs du scrutin et du personnel de la Commission permanente de révision

Jusqu’au remplacement, plus 1 an

14 ans

Détruit

04417

993

Dossier permanent de suivi de la rémunération des directrices adjointes et des directeurs adjoints du scrutin

Jusqu’au remplacement, plus 1 an

5 ans

Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 16 mars 2020