Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui ont soumis leur candidature pour être nommées membres de la Table citoyenne au cours du dernier appel de candidatures (dossier des candidats). Il contient aussi des renseignements sur les membres de la Table citoyenne et sur les membres substituts qui ont été sélectionnés (dossier des membres).
Unités administratives responsables :
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 0 candidature (dossier des personnes candidates*) et 24 candidates et candidats retenues ou qualifiées à la dernière étape de la sélection (dossier des membres).
* Ce dossier ne contient actuellement aucun fichier, puisque ceux liés au dernier appel de candidatures de 2017 ont été détruits.
Code |
Règle |
Titre |
Actif |
Semi-actif |
Inactif |
---|---|---|---|---|---|
01181 |
1018 |
Gestion des dossiers des candidats retenus et des candidats qualifiés à la dernière étape |
1 an après la fin du concours |
2 ans |
Destruction |
01181 |
1019 |
Gestion des dossiers des candidats non retenus |
1 an après la fin du concours |
0 |
Destruction |
01182 |
1014 |
Gestion des dossiers des membres de la Table citoyenne – Volet individuel |
Jusqu’au remplacement, plus 1 an |
5 ans |
Conservation |
01183 |
1015 |
Gestion des dossiers des membres de la Table citoyenne – Volet financier |
1 an |
6 ans |
Destruction |
Durée prévue au calendrier de conservation
Date de la dernière révision : 16 mars 2020