6 décembre 2013
Au Château Frontenac du 8 au 11 décembre - Le Québec est l'hôte d'un congrès international de spécialistes en éthique gouvernementale
Québec, le 6 décembre 2013 – Le Directeur général des élections du Québec, le Commissaire au lobbyisme, le Commissaire à l'éthique et à la déontologie et la Commission d'accès à l'information seront les hôtes, à compter de dimanche, du 35e congrès annuel du COGEL (Council on Governmental Ethics Laws). L’événement regroupera environ 300 participantes et participants venant du Canada, des États-Unis et de l’Australie.
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DGE
28 novembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - 160 partis politiques et 2 345 candidats indépendants autorisés devront soumettre un rapport de dépenses électorales
Québec, le 28 novembre 2013 - À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les agents officiels des 160 partis politiques ayant présenté au moins un candidat et des 2 345 candidats indépendants autorisés des 184 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales devront soumettre un rapport de dépenses électorales. Ce sont les trésoriers de ces municipalités qui devront vérifier ces 2 505 rapports de dépenses électorales, dressant le bilan des campagnes électorales des quelques 4 089 candidats, soit indépendants autorisés ou de partis politiques, qui ont effectué des dépenses en vue du dernier scrutin.
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DGE
28 novembre 2013
Communiqué no 8 – Élection partielle du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Différentes modalités s'offrent aux électrices et aux électeurs pour l'exercice de leur droit de vote
Québec, le 28 novembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau que différentes modalités s’offrent à eux pour l’exercice de leur droit de vote. M. Drouin leur rappelle également qu’une condition préalable à l’exercice du droit de vote est le fait d’être inscrit sur la liste électorale. Les électrices et les électeurs pourront alors voter le jour du scrutin, ou profiter du vote par anticipation, du vote itinérant, du vote à domicile ou du vote au bureau du directeur du scrutin
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DGE
23 novembre 2013
16 personnes posent leur candidature dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau
Québec, le 23 novembre 2013 –– Un total de 16 déclarations de candidature ont été acceptées pour l’élection partielle du 9 décembre prochain dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau. C'est aujourd’hui à 14 h que prenait fin la période pour produire une déclaration de candidature.
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Élections partielles
15 novembre 2013
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l'autorisation du parti Union Montréal
Québec, le 15 novembre 2013 – Dans une décision qu’il a rendue le 12 novembre dernier, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré son autorisation au parti municipal Union Montréal. Le fait que le parti n’ait pas nommé un chef dans les délais prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et suivant la forme prescrite par la LERM, est l’un des motifs justifiant cette décision. Rappelons que le chef intérimaire d’Union Montréal, M. Richard Deschamps, a démissionné de son poste le 9 mai dernier. Le parti a également omis de fournir dans les délais requis l’information relative à la nomination d’un deuxième dirigeant, à la suite de la démission de Mme Marie Potvin, le 2 avril dernier.
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DGE
13 novembre 2013
Communiqué no 6 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Les électrices et les électeurs d'Outremont et de Viau sont invités à vérifier leur inscription sur la liste électorale
Québec, le 13 novembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, invite les électrices et les électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau à s’assurer que leur nom apparaît sur la liste électorale, en prévision de l’exercice de leur droit de vote pour les élections partielles du 9 décembre prochain. La révision de la liste électorale aura lieu du 18 au 26 novembre prochains et sera suivie d’une période de révision spéciale qui durera jusqu’au 5 décembre.
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11 novembre 2013
Communiqué no 4 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Dans le débat électoral, les tiers doivent respecterles règles d'équité contenues à la Loi électorale
Québec, le 11 novembre 2013 – Dans le contexte des élections partielles qui viennent d’être décrétées dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, rappelle certaines règles contenues à la Loi électorale, qui visent à garantir l’égalité des chances entre les partis et les candidats à ce scrutin. Il souligne particulièrement le fait que des tiers ne peuvent engager de dépenses pour favoriser ou défavoriser un candidat de parti ou un candidat indépendant. Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’expression d’opinions par des moyens n’impliquant aucune dépense électorale au sens de la Loi.
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DGE
11 novembre 2013
Communiqué no 5 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement
Québec, le 11 novembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau ayant une mobilité réduite qu’il est possible d’exercer son droit de vote à domicile ou dans une installation d’hébergement . Il faut toutefois noter que dans le cas de ces modes de scrutin alternatifs, il est nécessaire d’adresser rapidement une demande au directeur du scrutin.
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Élections partielles,
DGE
8 novembre 2013
Communiqué No 3 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 7 novembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 9 décembre, ou lors du vote par anticipation, les 1er et 2 décembre et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 29 et 30 novembre et les 3, 4 et 5 décembre prochain.
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Élections partielles,
DGE
8 novembre 2013
Communiqué no 2 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 8 novembre 2013 – Dans le contexte des élections partielles du 9 décembre prochain dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent depuis hier, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 9 décembre prochain.
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Élections partielles,
DGE
6 novembre 2013
Communiqué no 1 - Élections partielles le 9 décembre 2013 - Élections partielles dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau le 9 décembre 2013
Québec, le 6 novembre 2013 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir des élections le lundi 9 décembre 2013 dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau.
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Élections partielles,
DGE
1er novembre 2013
Dépouillement du vote le 3 novembre - Le DGEQ autorise le dépouillement du vote par anticipation à compter de 18 h, à certaines conditions
Québec, le 1er novembre 2013 – Dans le contexte du vote par anticipation qui a connu de bons taux de participation dans certaines municipalités du Québec dimanche dernier, le Directeur général des élections a utilisé les pouvoirs spéciaux que lui donne la loi pour permettre, à certaines conditions, le dépouillement de ce vote à compter de 18 h, le 3 novembre prochain. Rappelons qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), c’est à 20 h, après la fermeture des bureaux de scrutin, que doit commencer le dépouillement du vote. Dans le cas où une ou plusieurs urnes du vote par anticipation contiendraient plus de 300 bulletins de vote, le président d’élection pourrait, s’il le juge approprié, lancer le dépouillement deux heures plus tôt. Cela permettrait de réduire les délais d’attente des résultats finaux de l’élection.
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Élections générales et MRC 2013
11 octobre 2013
Candidatures aux élections municipales du 3 novembre - Le DGE présente un bilan des candidatures dans les municipalités où résident 5 000 personnes et plus
Québec, le 11 octobre 2013 – Plus de candidats mais moins de partis politiques qu’en 2009 cherchent à obtenir le vote des électeurs en vue des élections générales du 3 novembre prochain dans les municipalités où résident plus de 5 000 personnes. C’est ce qui ressort d’un bilan produit par le Directeur général des élections du Québec (DGE) au terme de la période de mise en candidatures, le 4 octobre dernier. Les candidatures féminines représentent moins de 30 % de l’ensemble des candidatures, dans les 184 municipalités faisant l’objet du portrait présenté par le DGE. On note également qu’une majorité de candidates et de candidats ont plus de 50 ans.
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Municipal,
DGE,
Élections générales et MRC 2013
9 octobre 2013
Enquête du DGEQ en matière de financement provincial - Certains « faits » concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue le 9 octobre 2008
Québec, le 9 octobre 2013 – À la suite d’un communiqué de presse diffusé hier par le Directeur général des élections concernant des constats d’infraction émis dans le contexte d’une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue à Québec le 9 octobre 2008, Mme Nathalie Normandeau a demandé au DGE de « bien vouloir corriger les faits qui y sont relatés ».
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Provincial,
Financement provincial,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
8 octobre 2013
Financement illégal du Parti libéral du Québec - Le DGE dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 8 octobre 2013 – Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d’infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.
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Provincial,
Financement provincial,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
