5 février 2015
Procès pour fraude à Boisbriand &ndash Le DGEQ a remis en 2010 l'enregistrement et l'enregistreuse à la Sûreté du Québec
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Divers,
DGE
4 février 2015
Communiqué no 1 – Élection partielle dans la circonscription de Richelieu le 9 mars 2015
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Provincial,
Élections partielles,
DGE
4 février 2015
Communiqué no 2 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
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Provincial,
Élections partielles,
DGE
23 janvier 2015
Élections partielles municipales le 8 mars prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Plessisville
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Municipal,
Élections partielles,
DGE
16 janvier 2015
Élections partielles municipales le 1er mars prochain pour un poste de conseiller à Port-Cartier
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Municipal,
Élections partielles,
DGE
5 janvier 2015
Élections partielles municipales le 15 février prochain pour le poste de maire et deux postes de conseillers à Amos
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Municipal,
Élections partielles,
DGE
18 décembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGE mènent à huit plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
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Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
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Provincial,
Municipal,
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
28 novembre 2014
Élection partielle scolaire le 11 janvier prochain pour un poste de commissaire à la Commission scolaire de la Pointe-de-Île
Québec, le 28 novembre 2014 – Il y aura élection partielle à la Commission scolaire de la Pointe-de-Île, le 11 janvier prochain, pour le poste de commissaire de la circonscription électorale no 5. Cette élection est rendue nécessaire en raison d’une égalité des voix à l’élection générale du 2 novembre dernier. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 2 au 7 décembre auprès de l’adjointe habilitée à recevoir les déclarations de candidature, Mme Lucie Dumas.
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Scolaire,
Élections partielles,
DGE
27 novembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à 21 plaidoyers de culpabilité et à une condamnation dans la région de Lanaudière et à un plaidoyer de culpabilité à Montréal
Québec, le 27 novembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que 13 contrevenants ont enregistré 21 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Un constat d’infraction a mené à une condamnation par la Cour du Québec. 21 dossiers concernaient des infractions commises dans la région de Lanaudière et un autre dans la région de Montréal.
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Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
18 novembre 2014
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2013 - Malgré une baisse des revenus de contributions, le financement public aide les partis politiques provinciaux à présenter des résultats positifs
Québec, le 18 novembre 2014 –– La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 18 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2013. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année, le financement de l’État a permis à la majorité d’entre eux de présenter des résultats positifs et ce, malgré la baisse des revenus de contributions versées par les électeurs.
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Rapports financiers,
DGE
12 novembre 2014
Un nouveau service pour les journalistes - Le DGEQ instaure une liste de diffusion de ses constats d'infraction
Québec, le 12 novembre 2014 – Les journalistes intéressés à recevoir copie des constats d’infractions émis par le Directeur général des élections du Québec peuvent maintenant s’inscrire à une liste de distribution qui leur permettra d’en prendre connaissance peu de temps après qu’ils aient été signifiés. Ces constats sont émis en vertu des pouvoirs d’enquête et de poursuite confiés au DGEQ par la Loi électorale, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les élections scolaires.
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Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
Infractions à la Loi scolaire,
DGE
11 novembre 2014
Campagne à la direction d'un parti politique provincial - Un électeur qui verse une contribution doit respecter les règles
Québec, le 11 novembre 2014 – Dans le contexte de la présente course à la chefferie du Parti québécois, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rappelle que des règles encadrent les campagnes à la direction d’un parti politique provincial, notamment en ce qui concerne les électrices et les électeurs qui souhaitent verser une contribution à l’un ou l’autre des candidats en lice.
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DGE
31 octobre 2014
Élection partielle municipale le 14 décembre prochain pour un poste de conseiller à Saint-Joseph-du-Lac
Québec, le 31 octobre 2014 – Il y aura élection partielle à Saint-Joseph-du-Lac, le 14 décembre prochain, pour le poste de conseiller du district numéro 1, De la Baie. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 14 novembre auprès du président d’élection, M. Stéphane Giguère.
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Municipal,
Élections partielles,
DGE
29 octobre 2014
Exercice du droit de vote aux élections scolaires du 2 novembre - Le DGEQ rappelle aux électrices et aux électeurs qu'il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale pour voter
Québec, le 29 octobre 2014 – À quelques jours du scrutin aux élections générales scolaires du 2 novembre prochain, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, s’adresse aux électrices et aux électeurs pour leur rappeler qu’ils doivent obligatoirement être inscrits sur la liste électorale pour pouvoir exercer leur droit de vote.
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DGE
