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Communiqués de presse

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9 octobre 2013
Enquête du DGEQ en matière de financement provincial - Certains « faits » concernant une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue le 9 octobre 2008
Québec, le 9 octobre 2013 – À la suite d’un communiqué de presse diffusé hier par le Directeur général des élections concernant des constats d’infraction émis dans le contexte d’une activité de financement du Parti libéral du Québec tenue à Québec le 9 octobre 2008, Mme Nathalie Normandeau a demandé au DGE de « bien vouloir corriger les faits qui y sont relatés ».
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


8 octobre 2013
Financement illégal du Parti libéral du Québec - Le DGE dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 8 octobre 2013 – Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d’infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 octobre 2013
Dix recommandations du DGE pour une démocratie en santé
Québec, le 3 octobre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend public aujourd’hui son rapport annuel de gestion 2012-2013 et celui de la Commission de la représentation électorale du Québec. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/a-propos-de-nous/dge-rapports-annuels.php.
Catégories : CRE, DGE


2 octobre 2013
Règles sur les dépenses électorales municipales - Le DGE fait un rappel concernant l'intervention des tiers durant la période électorale
Québec, le 2 octobre 2013 – Alors que vient de s’amorcer la période électorale municipale en prévision des scrutins du 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait un rappel de certaines règles concernant les dépenses électorales, lesquelles balisent l’intervention de tiers dans le débat électoral et visent à garantir l’égalité des chances entre les candidats à ces élections. Ces informations devraient intéresser particulièrement les associations, syndicats ou groupes de pression qui voudraient faire valoir leur point de vue.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


30 septembre 2013
Participation des électeurs aux élections municipales du 3 novembre - Le DGEQ lance sa campagne de publicité pour inciter les électrices et les électeurs à voter
Québec, le 30 septembre 2013 – C’est aujourd’hui que commence la campagne de publicité télé et Web du DGE, dont le but est d’inviter les électrices et les électeurs du Québec à exercer leur droit de vote lors des élections générales municipales du 3 novembre prochain. Les messages s’adressent à tous les électeurs et s’appuient sur l’idée que tous et chacun, nous avons des opinions sur une foule de sujets et nous les exprimons continuellement. Alors pourquoi ne pas exprimer son point de vue en allant voter aux élections municipales?
Catégories : Municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


25 septembre 2013
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2012 - Déficits d'opération, réduction importante des actifs nets et plus grand soutien de l'État
Québec, le 25 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 20 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2012. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année ils ont, dans l’ensemble, enregistré des déficits d’opérations, subi une réduction importante de leurs actifs nets et obtenu un plus grand soutien financier de l’État.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


20 septembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - C'est aujourd'hui le début de la période électorale municipale au Québec
Québec, le 20 septembre 2013 – C’est aujourd’hui que débute la période électorale précédant les élections générales municipales du 3 novembre prochain. Il s’agit d’une étape particulièrement importante dans les 1 103 municipalités du Québec et particulièrement dans les 184 municipalités où s’appliquent, à compter d’aujourd’hui, les règles sur le contrôle des dépenses électorales, de même qu’au regard des 13 municipalités régionales de comté où le préfet sera élu au suffrage universel
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


17 septembre 2013
Financement provincial - Le DGE entreprend des vérifications concernant la lettre acheminée à l'Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal
Québec, le 17 septembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que des vérifications sont entreprises par le DGE à la suite des informations concernant une lettre de sollicitation que le député Pierre Marsan, du Parti libéral du Québec, a acheminée à l’Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


13 septembre 2013
Financement sectoriel des partis politiques - Le DGE dépose 37 constats d'infraction dans une affaire de prête-noms
Québec, le 13 septembre 2013 – Dans la foulée de ses vérifications en matière de financement sectoriel des partis politiques provinciaux et municipaux, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer 37 constats d’infraction contre quatre personnes physiques et une compagnie de construction de la région montréalaise. 34 des 37 constats ont trait à un stratagème de prête-noms en vertu duquel la firme Construction DJL inc. et quatre de ses dirigeants ont remboursé en argent comptant des contributions politiques versées en 2008, 2009 et 2010 par des employé(e)s de la compagnie. Le Parti libéral du Québec (9 contributions), le parti Union Montréal (4 contributions) et le parti Vision Montréal (4 contributions) ont reçu les dons qui ont été remboursés illégalement.
Catégories : Provincial, Financement municipal, Financement provincial, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


12 septembre 2013
Autorisation des partis politiques municipaux - Deux fois plus de partis politiques municipaux ont demandé une autorisation du DGE en 2013 qu'en 2009
Québec, le 12 septembre 2013 – Un bilan produit par le Directeur général des élections du Québec (DGE) au 31 août dernier révèle que deux fois plus de partis politiques municipaux avaient demandé à être autorisés cette année que pour les huit premiers mois de 2009, la dernière année où des élections générales municipales ont eu lieu au Québec. Le DGE a reçu 37 demandes en 2009 et 74 en 2013. Six demandes d’autorisation supplémentaires ont été acheminées depuis le début de septembre.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


5 septembre 2013
Des infractions à la LERM mènent à 3 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 5 septembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 3 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


3 septembre 2013
Les partis politiques municipaux du Québec récoltent moins d'argent, enregistrent moins de surplus et ont des actifs sensiblement réduits
Québec, le 3 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que les partis politiques municipaux récoltent moins d’argent, enregistrent moins de surplus et ont vu leurs actifs baisser sensiblement, si l’on compare la situation de 2012 à celle d’une autre année préélectorale, soit 2008.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


28 août 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - Le Directeur général des élections a entrepris sa tournée de formations aux acteurs des élections municipales
Québec, le 28 août 2013 – Le Directeur général des élections du Québec a commencé à dispenser la formation qu’il offre aux présidentes et présidents d’élection des 1 104 municipalités québécoises et 14 municipalités régionales de comté (MRC) où des scrutins auront lieu le 3 novembre prochain. C’est cette semaine que commencera par ailleurs la formation offerte aux trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des 14 MRC, où s’appliqueront les règles de financement politique et de contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Également, c’est au début septembre que s’amorceront les formations destinées aux agents officiels des partis politiques et des candidates et candidats indépendants autorisés qui agiront dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus et dans les MRC où le préfet est élu au suffrage universel.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


21 juin 2013
Financement politique municipal - La réforme transitoire du financement politique municipal entre en vigueur aujourd’hui
Québec, le 21 juin 2013 – La réforme du financement politique municipal introduite par le projet de loi no 26 est maintenant en vigueur. Il s’agit d’un régime transitoire institué dans le contexte des élections générales municipales du 3 novembre prochain. Les 185 municipalités de plus de 5 000 habitants assujetties aux règles sur le financement du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) sont touchées par la réforme. Dans plus de 900 municipalités comptant moins de 5 000 habitants (assujetties au chapitre XIV de la LERM), les candidates et les candidats aux élections municipales devront maintenant se conformer à de nouvelles règles concernant les dons.
Catégories : Municipal, Financement municipal


17 juin 2013
Conséquence d’une condamnation pour financement illégal - Le registre des personnes ne pouvant obtenir de contrats publics contient ses premiers noms
Québec, le 17 juin 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que les informations concernant des personnes physiques ou morales qui ne peuvent obtenir de contrats publics parce qu’elles ont enfreint des règles sur le financement des lois électorales québécoises sont maintenant inscrites au registre prévu à cette fin. Ces personnes ont été avisées par écrit que cette publication aurait lieu.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE