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31 mai 2013
Allégations de financement illégal à Laval - Le Directeur général des élections fait le point sur sa démarche
Québec, le 31 mai 2013 – Devant l’intérêt public soulevé par le témoignage de M. Jean Bertrand à la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait le point sur les démarches amorcées par son institution concernant des allégations de financement politique illégal à Laval.
Catégories : Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


24 mai 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Avant de faire des dépenses et solliciter des contributions, il faut être autorisé
Québec, le 24 mai 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il faut être autorisé avant de solliciter des contributions et faire des dépenses ayant pour but de favoriser une candidature ou une option politique.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


23 mai 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à 14 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 23 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 14 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


15 mai 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à 7 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 7 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


15 mai 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


24 avril 2013
Financement illégal des partis politiques - Parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche – Le DGE rend publique la liste des personnes poursuivies
Québec, le 24 avril 2013 – Le Directeur général des élections rend publique l’identité des électrices et des électeurs de Mascouche qui viennent de recevoir un constat d’infraction à la suite de l’enquête concernant le financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009. Maintenant que tous les constats sont signifiés, le DGE diffuse la liste des personnes poursuivies.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


18 avril 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE émet 50 constats d'infraction à Mascouche
Québec, le 18 avril 2013 – Une enquête effectuée par le Directeur général des élections du Québec quant au financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009 amène le DGE à émettre 50 constats d’infraction qui seront signifiés à compter d’aujourd’hui aux différents contrevenants poursuivis devant la Cour du Québec.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


3 avril 2013
Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Québec, le 3 avril 2013 – Dans le contexte actuel des travaux de la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour et qui ont bénéficié à des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec.
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


22 mars 2013
Financement illégal des partis politiques - Le DGE avise des partis politiques provinciaux et municipaux que le remboursement de contributions illégales pourra leur être demandé
Québec, le 22 mars 2013 – Les récentes révélations faites à Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) amènent le Directeur général des élections du Québec à s’adresser à des partis politiques provinciaux et municipaux pour les aviser que le remboursement de contributions non conformes pourra leur être demandé. Le DGE a expédié aujourd’hui des lettres en ce sens à trois partis provinciaux et neuf partis municipaux.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


22 mars 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 13 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 22 mars 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation a été prononcée et que 13 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


12 mars 2013
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et une condamnation est prononcée dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 12 mars 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


26 février 2013
Le DGE publie le Sommaire des rapports de dépenses électorales pour les élections générales du 4 septembre 2012
Québec, le 26 février 2013–– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend public le Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et des candidats en lice lors des élections générales tenues le 4 septembre 2012. Les chiffres qui apparaissent dans ce sommaire ont été tirés des rapports de dépenses électorales soumis au Directeur général des élections par les agents officiels des partis et des candidats.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Élections générales 2012


18 février 2013
69 commissions scolaires du Québec doivent établir leur carte électorale
Québec, le 18 février 2013 – Le président de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs du Québec que 69 commissions scolaires québécoises doivent, dès cette année, établir leur carte électorale. Cette opération de division territoriale s’effectue en prévision des élections scolaires qui se tiendront le 2 novembre 2014 et est sous la responsabilité première de chacune des commissions scolaires. À cet égard, le rôle de la CRE est de soutenir les commissions scolaires dans leur travail et de, si nécessaire, procéder elle-même à la division du territoire dans certains cas prévus par la loi.
Catégories : Scolaire, Division territoriale


25 janvier 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale
Québec, le 25 janvier 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


1er janvier 2013
Réforme du financement des partis politiques du Québec - Le maximum de contribution politique permis au palier provincial est maintenant de 100 $
Québec, le 1er janvier 2013 – La réforme du financement politique provincial qui fait passer de 1 000 $ à 100 $ le maximum permis de contribution à un parti, à un député indépendant ou à un candidat indépendant autorisé est maintenant vigueur. Un volet important de la nouvelle Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les contributions par électeur, de diminuer le plafond de dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec est ainsi mis en application. Il en est ainsi pour les mesures qui augmenteront le financement public aux partis, ainsi que celles qui s’appliqueront éventuellement pour limiter leurs dépenses électorales. Sauf dans le cas des contributions faites dans le cadre des campagnes à la direction des partis politiques en cours présentement, le crédit d’impôt consenti aux électrices et aux électeurs qui versent des contributions politiques provinciales est aboli à compter d’aujourd’hui.
Catégories : Provincial, Financement provincial