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Communiqués de presse

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9 novembre 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Québec, le 9 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que vingt plaidoyers de culpabilité sont enregistrés, sept verdicts de culpabilité sont prononcés et un verdict sur une amende est rendu dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


3 novembre 2011
Communiqué no 3 – Élection partielle du 5 décembre 2011 dans Bonaventure - Contributions politiques et dépenses électorales : il y a des règles à respecter

 

Québec, le 3 novembre 2011 – Dans le contexte de l’élection partielle du 5 décembre prochain dans la circonscription de Bonaventure, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent à compter d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 5 décembre prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


3 novembre 2011
Communiqué No 2 – Élection partielle du 5 décembre 2011 dans Bonaventure - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec

 

Québec, le 3 novembre 2011 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs de la circonscription de Bonaventure qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 5 décembre, ou lors du vote par anticipation, les 27 et 28 novembre et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 25, 26, 29, 30 novembre et 1er décembre prochains.
Catégories : Provincial, Élections partielles


2 novembre 2011
Communiqué no 1 - Élection partielle le 5 décembre 2011 - Élection partielle dans la circonscription de Bonaventure le 5 décembre 2011

Québec, le 2 novembre 2011 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir une élection le lundi 5 décembre 2011 dans la circonscription de Bonaventure.

Catégories : Provincial, Élections partielles


1er novembre 2011
Six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité sont enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais

Québec, le 1er novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité ont été enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


28 octobre 2011
Élection partielle municipale le 27 novembre prochain pour un poste conseiller à Rimouski

 

Québec, le 27 octobre 2011 – Il y aura élection partielle à Rimouski le 27 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 10 Sainte-Blandine/Mont-Lebel. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à demain, le 28 octobre, auprès du président d’élection, M. Marc Doucet.
Catégories : Municipal, Élections partielles


28 octobre 2011
Élection partielle municipale le 27 novembre prochain pour un poste de conseiller à Nicolet

 

Québec, le 27 octobre 2011 – Il y aura élection partielle à Nicolet le 27 novembre prochain, pour le poste de conseiller numéro 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à demain, le 28 octobre, auprès de la présidente d’élection, Mme Monique Corriveau.
Catégories : Municipal, Élections partielles


28 octobre 2011
Élection partielle municipale le 27 novembre prochain pour un poste conseiller à Saint-Pie

 

Québec, le 27 octobre 2011 – Il y aura élection partielle à Saint-Pie le 27 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à demain, le 28 octobre, auprès de la présidente d’élection, Mme Denise Breton.
Catégories : Municipal, Élections partielles


28 octobre 2011
Élection partielle municipale le 11 décembre prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Otterburn Park

 

Québec, le 27 octobre 2011 – Il y aura élection partielle à Otterburn Park le 11 décembre prochain, pour le poste de maire et le poste de conseiller du district électoral numéro 1 Au pied de la montagne. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 28 octobre au 11 novembre prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Julie Waite.
Catégories : Municipal, Élections partielles


19 octobre 2011
Représentation électorale - La Commission de la représentation électorale rend sa décision finale sur la nouvelle carte électorale du Québec

 

Québec, le 19 octobre 2011 – À la suite du débat de cinq heures tenu à l’Assemblée nationale les 27 et 28 septembre dernier, la Commission de la représentation électorale rend sa décision finale sur la nouvelle carte électorale du Québec. Rappelons que la Commission est présidée par le directeur général des élections, M. Jacques Drouin et compte également deux commissaires, M. Serge Courville et M. Bruno Jean, lequel a été récemment nommé par l’Assemblée nationale.
Catégories : Carte électorale 2011, Provincial, CRE, Carte électorale 2011


7 octobre 2011
Élection partielle municipale le 30 octobre prochain pour un poste de conseiller dans le Canton de Shefford

Québec, le 7 octobre 2011 – Il y aura élection partielle dans le Canton de Shefford le 30 octobre prochain, pour le poste de conseiller numéro 1.

Catégories : Municipal, Élections partielles


22 septembre 2011
Élection partielle municipale le 23 octobre prochain pour un poste conseiller à Saint-Rémi

 

Québec, le 22 septembre 2011 – Il y aura élection partielle à Saint-Rémi le 23 octobre prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au vendredi 23 septembre prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Diane Soucy.
Catégories : Municipal, Élections partielles


20 septembre 2011
Révision de la carte électorale du Québec - Le second rapport de la Commission de la représentation électorale est déposé à l'Assemblée nationale du Québec

 

Québec, le 20 septembre 2011 – Le président de la Commission de la représentation électorale (CRE) et directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, confirme le dépôt aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, de la proposition révisée de délimitation des circonscriptions électorales du Québec. Ce dépôt constitue une des étapes prévues à la Loi électorale pour l’adoption d’une nouvelle carte électorale. Le document est une version revue et améliorée du rapport préliminaire rendu public en mars 2008. Il prend en compte les commentaires formulés par les électeurs du Québec, les députés et les élus municipaux lors des 24 auditions publiques tenues durant le printemps 2008 et en Commission de l’Assemblée nationale, en septembre 2010.
Catégories : Carte électorale 2011, Provincial, CRE, Carte électorale 2011


1er septembre 2011
Élection partielle municipale le 16 octobre prochain le poste de maire et un poste de conseiller à Candiac

 

Québec, le 1er septembre 2011 – Il y aura élection partielle à Candiac le 16 octobre prochain, pour le poste de maire et le poste de conseiller du district électoral numéro 6 – Jean-Leman. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 16 septembre prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Carole Lemaire.
Catégorie : Élections partielles


26 août 2011
Élection partielle municipale le 25 septembre prochain pour le poste de maire et deux postes de conseillers à Saint-Raymond

 

Québec, le 26 août 2011 – Il y aura élection partielle à Saint-Raymond le 25 septembre prochain, pour le poste de maire et pour les postes de conseillers numéros 4 et 5. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 26 août prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Chantal Plamondon.
Catégories : Municipal, Élections partielles