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Consultation des rapports financiers

Voir domaine : provincial

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), les rapports financiers des partis politiques municipaux autorisés ont un caractère public. Ces rapports originaux signés sont disponibles sur demande auprès de la municipalité.

Ces rapports contiennent un état des résultats, un bilan, un état de flux de trésorerie et la liste des personnes qui ont versé des contributions de plus de 50 $ aux partis politiques au cours de l'année financière (depuis janvier 2017).

Statistiques sur les rapports financiers

Chaque année, nous produisons un rapport statistique sur les rapports financiers des partis. Celui-ci nous permet de dresser un portrait du financement des partis politiques municipaux, mais également de l’évolution des autorisations accordées ainsi que des élections partielles ayant eu lieu au cours de l’année.