Recherche sur les dons versés aux candidats

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule que toute personne qui a posé sa candidature lors d’une élection à un poste de membre du conseil d’une municipalité à laquelle ne s’appliquent pas les sections II à IX du chapitre XIII doit fournir au trésorier de sa municipalité la liste des personnes qui lui ont fait, en vue de favoriser son élection, un ou plusieurs dons dont le total est de 100 $ ou plus.

À l’instar des contributions versées aux partis politiques, candidats et députés indépendants autorisés provinciaux, le DGE diffuse sur son site Internet le prénom, nom, code postal et le nom de la municipalité des personnes ayant fait un ou plusieurs dons dont le total est de 100 $ ou plus en vue de favoriser l’élection d’un candidat.

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Notez que les données seront disponibles à la fin du mois de février.