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Protocole sanitaire pour l’élection générale municipale de 2021

Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses électorales

Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie de COVID-19 sur l’ensemble du territoire du Québec le 13 mars 2020 (décret 177-2020). Cette déclaration a continuellement été renouvelée depuis, et plusieurs consignes sanitaires ont été émises pour assurer la protection de la population. Ces mesures peuvent notamment être établies par un décret du gouvernement ou par un arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux adopté en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2).

Par ailleurs, en prévision de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 a été adoptée et sanctionnée le 25 mars 2021. Cette loi permet au directeur général des élections d’établir, par règlement, des mesures visant à assurer la tenue de l’élection dans un contexte sécuritaire et aisé pour tous. C’est ainsi que le 15 mai 2021, le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 est entré en vigueur.

C’est dans ce contexte qu’Élections Québec a mis sur pied, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, un protocole sanitaire réunissant l’ensemble des mesures sanitaires et réglementaires et des recommandations en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses électorales. Ce protocole sanitaire doit être appliqué par toute personne visée.