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Confidentialité des données

Que faisons-nous pour protéger la confidentialité des renseignements relatifs aux électeurs et issus de la liste électorale permanente?

Les renseignements inscrits sur la liste électorale permanente ne peuvent être utilisés que pour produire des listes électorales nécessaires aux fins d’élections provinciales, municipales ou scolaires ou encore de référendums municipaux ou provinciaux.

Conformément à la Loi électorale, nous pouvons également utiliser ces renseignements à des fins de vérification, d’enquête et de poursuite.

Les membres du personnel de notre institution qui ont accès à ces renseignements sont sensibilisés au caractère confidentiel de ces derniers et doivent signer, annuellement, un engagement à la confidentialité.

Pour plus d’information sur les mesures de protection accordées à ces renseignements, veuillez consulter la déclaration de fichier de renseignements personnels.

À qui sont communiqués les renseignements relatifs aux électeurs?

La Loi électorale nous interdit de communiquer des renseignements relatifs aux électeurs, sans le consentement des personnes concernées, à d’autres fins que celles prévues par la Loi.

Nous pouvons donc communiquer des renseignements relatifs aux électeurs aux acteurs suivants :

  • aux présidents d’élection des municipalités et des commissions scolaires lors de la tenue d’une élection;
  • à Élections Canada pour les fins de la mise à jour du Registre national des électeurs;
  • aux shérifs pour la confection des listes de jurés.

La Loi électorale prévoit également que les partis politiques provinciaux et les députés à l’Assemblée nationale peuvent recevoir la liste des électeurs inscrits sur la liste électorale permanente en janvier, en avril et en septembre de chaque année. Les députés ne peuvent toutefois recevoir que la liste des électeurs de leur circonscription.

Les partis politiques provinciaux et les personnes candidates peuvent également obtenir des listes électorales en période électorale. Toutefois, les candidats ne peuvent recevoir que la liste de la circonscription où ils se présentent.

Quelles sont les informations transmises aux partis politiques?

  • le nom et le prénom;
  • l’adresse;
  • le sexe;
  • la date de naissance.

Quelles sont les obligations des partis politiques provinciaux, des députés et des personnes candidates à l’égard des listes électorales qu’ils reçoivent?

Afin de pouvoir obtenir des listes électorales, les députés et les personnes désignées par les partis politiques doivent s’engager à prendre les mesures appropriées pour protéger le caractère confidentiel des renseignements et pour restreindre l’utilisation de ceux-ci aux seules fins prévues par la Loi électorale, le tout en signant un formulaire d’engagement à la confidentialité.

Les candidats aux élections provinciales sont invités à signer un engagement à la confidentialité avant d’obtenir des listes électorales.

La Loi électorale interdit à quiconque d’utiliser, de communiquer ou de permettre que soit communiqué, à d’autres fins que celles prévues par la Loi, un renseignement relatif à un électeur, ou de communiquer ou de permettre que soit communiqué un tel renseignement à quiconque n’y a pas légalement droit.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter le document La confidentialité des renseignements relatifs aux électeurs – Guide à l’intention des candidats, des députés et des partis politiques provinciaux

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels contenus dans la liste électorale permanente?

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels en formulant une demande auprès de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Votre nom est-il inscrit sur la liste électorale permanente?

Pour que vous puissiez voter, votre nom doit être inscrit sur la liste. Vous pouvez, en tout temps, vérifier si votre nom est bel et bien inscrit sur la liste électorale grâce à une application offerte sur notre site Web.