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Avis publics

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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi.

Le retrait d'autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
18 mars 2019
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 18 mars 2019, son autorisation au parti politique « Vision citoyenne ». Ce parti exerçait ses activités sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire et monsieur Yvon Gagné agissait comme représentant officiel.
18 mars 2019
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 18 mars 2019, son autorisation au parti politique « Équipe Richer - Alliance des citoyens(nes) de Prévost ». Ce parti exerçait ses activités sur le territoire de la ville de Prévost et monsieur Louis Dave Bergeron agissait comme représentant officiel.
18 mars 2019
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 18 mars 2019, son autorisation au parti politique « Alliance civique de Sainte-Julienne ». Ce parti exerçait ses activités sur le territoire de la municipalité de Sainte-Julienne et madame Francine Leblanc agissait comme représentante officielle.

[1] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.
[2] Le candidat indépendant comprend toute personne qui s'engage, au moment de sa demande d'autorisation, à se présenter comme candidat indépendant.