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Rappel historique sur le financement politique

Notre première grande loi sur le financement politique, adoptée en 1977 régissait le financement des partis politiques et des candidats au niveau provincial. Par la suite, une législation semblable a été adoptée aux niveaux municipal et scolaire.

Les règles sur le financement politique visent l'équité entre les différents partis, députés et candidats. Elles visent également la transparence dans l'administration de l'argent et des biens pouvant servir de contribution et permettant notamment de défrayer les dépenses électorales. Nos lois électorales ont aussi pour objectifs de prévenir les manœuvres visant à les contourner et de sanctionner les contrevenants qui commettent des infractions.

Les trois lois adoptées unanimement par l'Assemblée nationale en décembre 2010 visent un meilleur respect des règles québécoises sur le financement politique. Ces règles sont précisées et diverses mesures sont mises en place pour que les électeurs qui contribuent, et les personnes qui voudraient contourner la loi, soient plus conscients de leurs responsabilités et des sanctions imposées en cas d'infraction. On y retrouve aussi des mesures pour augmenter le financement public des partis politiques, ainsi que le crédit d'impôt pour celles et ceux qui contribuent.

Les nouvelles lois modifient particulièrement la Loi électorale, qui encadre l'élection des députés à l'Assemblée nationale, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les élections scolaires.