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Règles de base

Dans la plupart des cas, une contribution est une somme d'argent versée à un parti politique, à un député ou un candidat indépendant autorisé. Mais elle peut être aussi un bien ou un service ayant une valeur monétaire. Une instance de parti, comme les associations de circonscription ou les associations régionales, peuvent recevoir des contributions.

La contribution totale annuelle à chaque parti, député ou candidat indépendant ne doit pas dépasser 1 000 $ et elle est obligatoirement versée par un électeur. Ainsi, une personne morale (une entreprise ou un syndicat), une association ou un bureau regroupant des professionnels, ne peut verser de contribution politique au Québec, ni directement, ni indirectement.

La loi précise que la contribution est versée par l'électeur lui-même, « à même ses propres biens ». Cette façon de décrire les choses est à la base de l'interdiction, pour un électeur, de servir de prête-nom. La loi va plus loin en précisant que la contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu'elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Autrement dit, la contribution politique ne peut être compensée ou remboursée par son employeur ou toute autre personne qui l'utiliserait pour financer en secret un parti politique, un député ou un candidat indépendant.