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Rendre le financement politique plus transparent

Le financement politique sera transparent si l'on peut identifier clairement les personnes qui versent des contributions. Toutes les mesures visant à prévenir le recours aux prête-noms favoriseront donc cette transparence.

La transparence sera également améliorée si l'on réduit la possibilité de verser une somme d'argent comptant à un parti politique, à un député ou à un candidat indépendant autorisé.

Les revenus que l'on appelait « dons anonymes » ne sont plus permis (ceux que l'on recueillait, par exemple, en « passant le chapeau » dans une assemblée politique). Cette mesure devrait avoir un impact notable au niveau municipal, où les dons anonymes pouvaient représenter un pourcentage significatif des revenus de certains partis politiques.

Le droit d'entrée de 60 $ ou moins à une activité ou manifestation à caractère politique autorisée par le représentant officiel est l'un des deux cas de somme d'argent comptant pouvant être versée à un parti, à un député ou à un candidat indépendant, sans que le donateur ne s'identifie. Le total de ces revenus d'activités ne pourra toutefois excéder 3% du total des contributions recueillies pendant une année. L'autre cas est celui des revenus accessoires (comme la vente de matériel de promotion, lors d'une activité politique), lesquels sont encadrés par une directive du Directeur général des élections.

Au niveau provincial, l'identité de toutes les personnes ayant versé des contributions sera rendue publique (même celles qui auront versé une somme de moins de 100 $ en argent comptant). Aux niveaux municipal et scolaire, le seuil à partir duquel l'identité d'un donateur sera inscrite au rapport financier sera de 100 $ (auparavant, l'identification commençait quand le don était de plus de 100 $).