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Contributions électorales

Toute contribution doit être accompagnée d’une fiche dans laquelle la donatrice ou le donateur déclare que sa contribution :

  • est versée par elle-même ou lui-même et à même ses propres biens;
  • est faite volontairement;
  • est faite sans compensa-tion ni contrepartie;
  • n’a pas fait ni ne fera l’objet d’un quelconque remboursement.

Comme candidate ou candidat, vous pouvez recueillir de l’argent pour favoriser votre candidature. Vous devez toutefois vous assurer que ces sommes sont recueillies conformément à la Loi.

Le rôle de représentant officiel : un rôle clé

La personne qui occupe le poste de représentant officiel a la responsabilité de recueillir les fonds, notamment en sollicitant des contributions auprès des électrices et des électeurs, en organisant des activités politiques, des activités de financement ou en faisant des emprunts. Cette personne devra produire un rapport financier conforme aux exigences de la Loi électorale.

Comme candidate ou candidat, si vous désirez recueillir de l’argent, vous devez détenir obligatoirement un certificat de sollicitation signé par votre représentant officiel.

Qui peut occuper un poste de représentant officiel ou d’agent officiel?

Toute personne qui remplit les conditions pour voter peut devenir représentant officiel ou agent officiel1. Dans le but d’aider à bien accomplir cette fonction, une formation obligatoire est offerte en ligne. Un représentant officiel doit suivre cette formation dans les 30 jours suivant sa nomination, et un agent officiel a 10 jours pour le faire. Le représentant et agent officiel d’une personne candidate indépendante autorisée a, quant à lui, 10 jours pour suivre cette formation. Comme candidate ou candidat, vous pourrez également la suivre pour vous familiariser avec les règles de financement politique et de contrôle des dépenses électorales.

Pouvez-vous contribuer à votre campagne?

Comme toutes les électrices et tous les électeurs, vous pouvez verser à la personne qui agit à titre de représentant officiel des contributions pour un montant maximal de 100 $ par année civile et des contributions additionnelles ne dépassant pas un total de 100 $ lors d’élections. Dans tous les cas, cette personne doit vous remettre une fiche de contribution pour chacune des contributions versées.

En bref, le représentant officiel :

  • sollicite et recueille les contributions;
  • nomme les solliciteuses et les solliciteurs;
  • s'assure que des fiches de contribution sont remplies et qu'une déclaration est signée par chaque donatrice ou donateur;
  • s'assure de la conformité des contributions;
  • encaisse les revenus d'activités recueillis à l'occasion d'activités politiques ou de financement;
  • fait des emprunts;
  • paie annuellement les intérêts sur les emprunts;
  • produit le rapport financier et, s'il y a lieu, tout rapport financier additionnel.

Pour plus de détails sur les contributions électorales, vous pouvez consulter la section Sources de financement de notre site Web.


1 Sauf si cette personne est candidate, chef de parti, membre du personnel électoral ou employée par un membre du personnel électoral.