Si vous ne pouvez pas visualiser correctement ce message, veuillez cliquer ici.
 
« Le financement politique en bref »
Domaine électoral provincial - Mai 2011

Pour être informé sur l'actualité du financement

À l’aube de l’entrée en vigueur de la plus importante réforme en matière de financement politique depuis 1977, c’est avec un immense plaisir que nous vous présentons le premier numéro de l’infolettre « Le financement politique en bref ».

Afin de vous permettre d’être informé rapidement et régulièrement des nouvelles concernant l’autorisation, le financement et le contrôle des dépenses électorales des entités politiques, qu’elles soient législatives ou administratives, la Direction du financement des partis politiques a créé ce bulletin électronique d’information qui  sera publié et diffusé sur le site Web du Directeur général des élections du Québec.

Que vous soyez chef de parti, représentant officiel, agent officiel, dirigeant, candidat, vérificateur ou encore que vous soyez un partenaire du DGEQ, vous trouverez au fil des numéros de ce bulletin d’information, des nouvelles qui toucheront divers sujets d’intérêts pour vous. Ce bulletin d’information peut aussi s’adresser à toute autre personne intéressée par le sujet du financement politique.

Toute l’équipe de la Direction du financement des partis politiques est à l’écoute de vos besoins et attentes et espère sincèrement que cette nouvelle publication vous facilitera la tâche dans l’exercice de vos responsabilités. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires concernant celle-ci.

Bonne lecture!

Denis Lafond,
Adjoint au directeur général des élections du Québec et
Directeur du financement des partis politiques

Nouvelles lois en vigueur le 1er mai 2011

En décembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité trois importants projets de loi pour mieux faire respecter les lois électorales en matière de financement politique et qui visent à renforcer la confiance de la population envers notre système démocratique. Il s'agit des :

  • Projet de loi 113 – Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
  • Projet de loi 114 – Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du DGEQ
  • Projet de loi 118 – Loi concernant le financement des partis politiques

Plusieurs des mesures inscrites dans les lois précitées s'appliquent autant au palier provincial qu'aux paliers municipal et scolaire. Ces mesures s'inscrivent dans la plus importante réforme en matière de financement politique depuis la réforme fondamentale de 1977. On y retrouve des mesures de contrôle accrues pour le DGEQ, de nouvelles infractions et des amendes beaucoup plus sévères et dissuasives pour les contrevenants. En outre, un nouveau cadre de versements des contributions politiques s'appliquera au palier provincial.

Voir l'article en détail concernant les principales mesures >>

Une nouvelle boîte à outils pour vous aider!

Que vous soyez chef, dirigeant d’un parti politique ou représentant officiel, vous recevrez prochainement une boîte à outils de la Direction du financement des partis politiques dans laquelle vous retrouverez tous les nouveaux guides, formulaires ou documents utiles dans l’acquittement de vos tâches au regard de vos responsabilités en matière d’autorisation, de financement politique et de contrôle des dépenses électorales.

Dorénavant, comment faire une contribution de 100 $ ou plus à une entité politique autorisée?

À compter du 1er mai 2011, les contributions doivent être versées au Directeur général des élections du Québec pour le bénéfice d’une entité politique autorisée (parti, instance de parti, député ou candidat indépendant).

La contribution de 100 $ ou plus d’un électeur doit être faite au moyen d’un chèque ou d’un autre ordre de paiement (débit préautorisé) signé par l’électeur et tiré sur son compte d’un établissement financier ayant un bureau au Québec. Cette contribution doit être accompagnée d’une fiche de contribution qui contient notamment une déclaration de l’électeur à l’effet qu’elle a été faite à même ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu’elle n’a fait ni ne fera l’objet d’un quelconque remboursement.

Même si le chèque doit être libellé au nom du Directeur général des élections du Québec, la contribution peut être remise au représentant officiel ou à une personne désignée par écrit par ce dernier laquelle transmettra le chèque accompagné de la fiche de contribution au DGEQ.

La contribution peut aussi être faite par carte de crédit (consulter votre parti).

Saviez-vous que :

Depuis le 1er janvier 2011, la contribution maximale qu’un électeur peut effectuer à un parti politique, incluant ses instances, est limitée à 1 000 $.

À partir du 1er mai 2011, les dons anonymes versés aux entités politiques ne sont plus permis.

Une contribution de moins de 100 $ faite en argent comptant peut être versée au représentant officiel de l’entité autorisée ou aux personnes désignées par écrit par ce dernier.