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Avis publics

Voir domaine : municipal
Nouvelle autorisation
Retrait d'autorisation
Retrait d'autorisation > Parti politique
Le retrait d'autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
17 mai 2018
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 11 mai 2018, son autorisation au Parti unité nationale. Madame Lisette Gauthier agissait comme représentante officielle de ce parti.
3 mai 2018
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 2 mai 2018, son autorisation au Parti indépendantiste. Monsieur François Gauthier agissait comme représentant officiel de ce parti.
15 juin 2017
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 14 juin 2017, son autorisation au Parti travailliste du Québec. Monsieur Steve Fournel agissait comme représentant officiel de ce parti.
22 février 2016
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré son autorisation au parti Mon pays le Québec. Ce retrait prenait effet le 21 décembre 2015. Madame Louise Day agissait comme représentante officielle de ce parti.
15 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré en date du 10 décembre 2015, son autorisation au parti Union citoyenne du Québec / Québec Citizens' Union. Madame Mina Margareta agissait comme représentante officielle de ce parti.
20 avril 2015
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, la Directrice générale des élections désire informer la population qu'elle a retiré, le 14 avril 2015, son autorisation au parti Québec-Révolution démocratique. Madame Claude Bourque agissait comme représentante officielle de ce parti.
26 février 2014
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 19 décembre 2013 son autorisation au Parti de la classe moyenne du Québec. Monsieur Jean Laflamme agissait comme représentant officiel de ce parti.
15 avril 2013
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 15 mars 2013, son autorisation au parti Mouvement équité au Québec. Monsieur Moncef Ouazzani agissait comme représentant officiel de ce parti.
14 janvier 2013
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 11 mai 2012, son autorisation au Parti égalité/Equality Party. Madame Giuliana Pendenza agissait comme représentante officielle de ce parti.
30 juillet 2012
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 30 juillet 2012, son autorisation au Parti communiste du Québec. Monsieur André Cloutier agissait comme représentant officiel de ce parti.
13 juillet 2012
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 11 juillet 2012, son autorisation au parti Affiliation Québec. Monsieur John Apissoghomian agissait, jusqu'au 23 décembre 2010, comme représentant officiel de ce parti.
16 décembre 2011
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 9 décembre 2011, son autorisation au parti Nouvelle Alliance Québec-Canada. Monsieur Loïc Canet De Kerdour agissait comme représentant officiel de ce parti.
9 juin 2010
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 15 décembre 2009, son autorisation au parti Union du centre. Madame Diane Jacques agissait comme représentante officielle de ce parti.
18 février 2010
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 23 novembre 2009, son autorisation au Parti durable du Québec. Monsieur Sébastien Bédard agissait comme représentant officiel de ce parti.
8 janvier 2010
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 30 décembre 2009, son autorisation au Parti république du Québec. Aucune personne n'agissait comme représentant officiel de ce parti au moment du retrait d'autorisation.
8 décembre 2009
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 4 décembre 2009, son autorisation au Parti des immigrés du Québec. Monsieur Sebastian Pirau agissait comme représentant officiel de ce parti.

[1] Les instances sont des organisations du parti à l'échelle d'une circonscription électorale, d'une région ou du Québec.
[2] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.