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Publications

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DGE-6253
Mémoire du directeur général des élections sur le projet de loi n° 49 : Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
791 ko, 39 pages

DGE-6354
Financement politique – Bilan et perspectives 2020
706 ko, 40 pages

DGE-6353
Prévisions budgétaires 2021-2022 et Rapport financier préliminaire 2020-2021
1,52 Mo, 40 pages

DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Élections partielles municipales des 21 et 28 février 2021
1,19 Mo, 15 pages

DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Élections partielles municipales du 13 décembre 2020
956 ko, 10 pages

DGE-6683
Guide des programmes 2020-2021 - Apprivoiser, comprendre, expérimenter... la démocratie!
1,90 Mo, 18 pages

DGE-6326
Rapport annuel de gestion 2019-2020
3,91 Mo, 134 pages

DGE-6252
Mémoire du directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale sur le projet de loi n° 64 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
737 ko, 28 pages

DGE-10627.1
Sommaire - Vote par Internet - Étude en contexte québécois
320 ko, 37 pages

DGE-10627
Vote par Internet - Étude en contexte québécois
2,44 Mo, 222 pages

DGE-6354
Financement politique : Bilan et perspectives 2019
980 ko, 56 pages

DGE-6353
Prévisions budgétaires 2020-2021 et Rapport financier préliminaire 2019-2020
1,13 Mo, 45 pages

DGE-6251
Apprendre et vivre la démocratie à l'école – Mémoire d'Élections Québec dans le cadre de la révision du programme d'études Éthique et culture religieuse
369 ko, 21 pages

DGE-6250
Mémoire du directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale sur le projet de loi 39 Loi établissant un nouveau mode de scrutin
3,53 Mo, 93 pages

DGE-6349
Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale
1,35 Mo, 12 pages


 

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