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Publications


DGE-6327
Rapport annuel de gestion de la CRE 2006-2007
451 ko, 32 pages

DGE-6326
Rapport annuel de gestion du DGE 2006-2007

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 26 mars 2007

DGE-6433
Rapport d'enquête au sujet des activités d'Option Canada à l'occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 présenté au DGE par Me Bernard Grenier

DGE-6432
Rapport d'enquête de Me Moisan
88 ko, 23 pages

DGE-6349
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 26 mars 2007


Sondage sur la satisfaction des citoyens du Québec à l'endroit des services reçus du DGE à l'occasion de l'élection du 26 mars 2007 au Québec - Rapport final - Mai 2007
37 ko, 111 pages

DGE-6357
Élections municipales de novembre 2005 - Rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation
3,13 Mo, 240 pages

DGE-6327
Rapport annuel de gestion de la CRE 2005-2006
432 ko, 37 pages

DGE-6326
Rapport annuel de gestion du DGE 2005-2006
1,01 Mo, 102 pages

DGE-6432
Rapport - Commission d'enquête
Me Jean Moisan

84 ko, 23 pages

DGE-6350.10
Recension des écrits sur la participation électorale
684 ko, 130 pages

DGE-6327
Rapport annuel de gestion de la CRE 2004-2005
700 ko, 62 pages

DGE-6326
Rapport annuel de gestion du DGE 2004-2005

DGE-1003
Calendrier électoral pour les élections régulières du 1 novembre 2009
82 ko, 1 page