Accueil > Publications

Publications

Malgré nos efforts, certains documents pourraient comporter des obstacles à l’accessibilité.

Si vous éprouvez des difficultés à les lire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

DGE-6339-VF	Je vote au Québec (brochure) 1,01 Mo, 9 pages
DGE-6349	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale (mai 2008) 1,46 Mo, 35 pages
DGE-6360	Rapport sur les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire Résumé du rapport (PDF : 84 Ko / 18 pages) Rapport (PDF : 5,28 Mo / 260 pages) Annexes (PDF : 1,43 Mo / 150 pages)
DGE-6448	Rapport du groupe de réflexion sur le financement des partis politiques 455 ko, 134 pages
DGE-6283	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 26 mars 2007
DGE-6433	Rapport d'enquête au sujet des activités d'Option Canada à l'occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 présenté au DGE par Me Bernard Grenier (PDF : 0,99 Mo / 170 pages) (PDF : 545 Ko / 67 pages) (PDF : 192 Ko / 15 pages) (PDF : 0,99 Mo / 170 pages) (PDF : 545 Ko / 67 pages) (PDF : 192 Ko / 15 pages)
	Sondage sur la satisfaction des citoyens du Québec à l'endroit des services reçus du DGE à l'occasion de l'élection du 26 mars 2007 au Québec - Rapport final - Mai 2007 37 ko, 111 pages
DGE-6357	Élections municipales de novembre 2005 - Rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation 3,13 Mo, 240 pages Annexes (PDF : 3,4 Mo / 120 pages) Annexes $\"\"$ (PDF : 3,4 Mo / 120 pages)
DGE-6432	Rapport - Commission d'enquête Me Jean Moisan 84 ko, 23 pages
DGE-6350.10	Recension des écrits sur la participation électorale 684 ko, 130 pages
DGE-1003	Calendrier électoral pour les élections régulières du 1 novembre 2009 82 ko, 1 page
DGE-320-VF	Je vote au Québec (dépliant) 1,00 Mo, 2 pages
DGE-7627	Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Résultats définitifs du scrutin
	Transposition des résultats des élections générales de 1998 et des élections partielles subséquentes sur la carte électorale de 2001 41 ko, 8 pages
DGE-6431	Améliorer l'accès au vote et favoriser son exercice 1,71 Mo, 206 pages