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Publications

DGE-6350	Le suffrage féminin (1990) Pour commander le document >>
DGE-6349	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale (mai 2008) 1,46 Mo, 35 pages
DGE-6360	Rapport sur les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire Résumé du rapport (PDF : 84 Ko / 18 pages) Rapport (PDF : 5,28 Mo / 260 pages) Annexes (PDF : 1,43 Mo / 150 pages)
DGE-6448	Rapport du groupe de réflexion sur le financement des partis politiques 455 ko, 134 pages
DGE-6327	Rapport annuel de gestion de la CRE 2006-2007 451 ko, 32 pages
DGE-6326	Rapport annuel de gestion du DGE 2006-2007
DGE-6283	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 26 mars 2007
DGE-6433	Rapport d'enquête au sujet des activités d'Option Canada à l'occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 présenté au DGE par Me Bernard Grenier (PDF : 0,99 Mo / 170 pages) (PDF : 545 Ko / 67 pages) (PDF : 192 Ko / 15 pages) (PDF : 0,99 Mo / 170 pages) (PDF : 545 Ko / 67 pages) (PDF : 192 Ko / 15 pages)
DGE-6432	Rapport d'enquête de Me Moisan 88 ko, 23 pages
DGE-6349	Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 26 mars 2007 Pour commander le document >>
	Sondage sur la satisfaction des citoyens du Québec à l'endroit des services reçus du DGE à l'occasion de l'élection du 26 mars 2007 au Québec - Rapport final - Mai 2007 37 ko, 111 pages
DGE-6357	Élections municipales de novembre 2005 - Rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation 3,13 Mo, 240 pages Annexes (PDF : 3,4 Mo / 120 pages) Annexes $\"\"$ (PDF : 3,4 Mo / 120 pages)
DGE-6327	Rapport annuel de gestion de la CRE 2005-2006 432 ko, 37 pages
DGE-6326	Rapport annuel de gestion du DGE 2005-2006 1,01 Mo, 102 pages
DGE-6432	Rapport - Commission d'enquête Me Jean Moisan 84 ko, 23 pages