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Publications

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DGE-6432	Rapport d'enquête de Me Moisan 88 ko, 23 pages
DGE-6349	Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 26 mars 2007 Pour commander le document >>
	Sondage sur la satisfaction des citoyens du Québec à l'endroit des services reçus du DGE à l'occasion de l'élection du 26 mars 2007 au Québec - Rapport final - Mai 2007 37 ko, 111 pages
DGE-6357	Élections municipales de novembre 2005 - Rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation 3,13 Mo, 240 pages Annexes (PDF : 3,4 Mo / 120 pages) Annexes $\"\"$ (PDF : 3,4 Mo / 120 pages)
DGE-6432	Rapport - Commission d'enquête Me Jean Moisan 84 ko, 23 pages
DGE-6350.10	Recension des écrits sur la participation électorale 684 ko, 130 pages
DGE-1003	Calendrier électoral pour les élections régulières du 1 novembre 2009 82 ko, 1 page
DGE-6355	Statistiques sur les rapports financiers (Financement des partis politiques)
DGE-7630	Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Rapport d'activités du Directeur général des élections Pour commander le document >>
DGE-7628	Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Rapport sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Pour commander le document >>
DGE-320-VF	Je vote au Québec (dépliant) 1,00 Mo, 2 pages
DGE-7627	Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Résultats définitifs du scrutin
	Transposition des résultats des élections générales de 1998 et des élections partielles subséquentes sur la carte électorale de 2001 41 ko, 8 pages
DGE-6431	Améliorer l'accès au vote et favoriser son exercice 1,71 Mo, 206 pages
	Étude sur l'exercice du droit de vote et le financement politique - Rapport final - Mars 2004 45 ko, 58 pages