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Publications


DGE-6401
Déclaration de services aux citoyens 2005-2009
Commission de la représentation électorale

4,49 Mo, 18 pages

DGE-6400
Déclaration de services aux citoyens 2005-2009
Directeur général des élections

290 ko, 9 pages

DGE-6402-v.f.
Plan stratégique 2005-2009
Commission de la représentation électorale

528 ko, 17 pages

DGE-6401-v.f.
Plan stratégique 2005-2009
Directeur général des élections

628 ko, 21 pages

DGE-7630
Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Rapport d'activités du Directeur général des élections

DGE-7628
Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Rapport sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

DGE-6327
Rapport annuel de gestion de la CRE 2003-2004
725 ko, 59 pages

DGE-6326
Rapport annuel de gestion du DGE 2003-2004

DGE-320-VF
Je vote au Québec (dépliant)
1,00 Mo, 2 pages

DGE-7627
Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Résultats définitifs du scrutin


Transposition des résultats des élections générales de 1998 et des élections partielles subséquentes sur la carte électorale de 2001
41 ko, 8 pages

DGE-6431
Améliorer l'accès au vote et favoriser son exercice
1,71 Mo, 206 pages


Étude sur l'exercice du droit de vote et le financement politique - Rapport final - Mars 2004
45 ko, 58 pages

DGE-5250-v.f.
Manuel du candidat autorisé
545 ko, 77 pages

DGE-6500-v.f.
Une carte à votre image - La division du territoire de votre commission scolaire en circonscriptions électorales (dépliant)