Accueil > Publications

Publications

DGE-6283	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 26 mars 2007
DGE-6433	Rapport d'enquête au sujet des activités d'Option Canada à l'occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 présenté au DGE par Me Bernard Grenier (PDF : 0,99 Mo / 170 pages) (PDF : 545 Ko / 67 pages) (PDF : 192 Ko / 15 pages) (PDF : 0,99 Mo / 170 pages) (PDF : 545 Ko / 67 pages) (PDF : 192 Ko / 15 pages)
DGE-6432	Rapport d'enquête de Me Moisan 88 ko, 23 pages
DGE-6349	Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 26 mars 2007 Pour commander le document >>
	Sondage sur la satisfaction des citoyens du Québec à l'endroit des services reçus du DGE à l'occasion de l'élection du 26 mars 2007 au Québec - Rapport final - Mai 2007 37 ko, 111 pages
DGE-6357	Élections municipales de novembre 2005 - Rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation 3,13 Mo, 240 pages Annexes (PDF : 3,4 Mo / 120 pages) Annexes $\"\"$ (PDF : 3,4 Mo / 120 pages)
DGE-6327	Rapport annuel de gestion de la CRE 2005-2006 432 ko, 37 pages
DGE-6326	Rapport annuel de gestion du DGE 2005-2006 1,01 Mo, 102 pages
DGE-6432	Rapport - Commission d'enquête Me Jean Moisan 84 ko, 23 pages
DGE-6350.10	Recension des écrits sur la participation électorale 684 ko, 130 pages
DGE-6327	Rapport annuel de gestion de la CRE 2004-2005 700 ko, 62 pages
DGE-6326	Rapport annuel de gestion du DGE 2004-2005
DGE-1003	Calendrier électoral pour les élections régulières du 1 novembre 2009 82 ko, 1 page
DGE-6355	Statistiques sur les rapports financiers (Financement des partis politiques)
DGE-6401	Déclaration de services aux citoyens 2005-2009 Commission de la représentation électorale 4,49 Mo, 18 pages