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Publications

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DGE-6239-v.f.	La carte électorale du Québec - Rapport décembre 2001 378 ko, 157 pages
DGE-6209	La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 715 ko, 115 pages
DGE-6209-M	La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 (Nouvelle proposition - Région de Montréal) 1,89 Mo, 50 pages
DGE-6258-v.f.	La carte électorale du Québec, 2001 137 ko, 78 pages
DGE-6370-v.f.	La description des 125 nouvelles circonscriptions électorales - La carte électorale du Québec - décision du 13 décembre 2001 230 ko, 98 pages
DGE-703-v.f.	Loi sur la consultation populaire : version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum et version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d'un référendum 340 ko, 112 pages
DGE-6245	Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (Septembre 2002) 425 ko, 12 pages
DGE-6430	Une carte d'électeur numérisée avec photo - de la faisabilité à l'opportunité 345 ko, 151 pages