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Publications

DGE-6363-v.f.	La démocratie : ses fondements, son histoire et ses pratiques Document vendu aux Publications du Québec Document vendu aux Publications du Québec
DGE-6370-v.f.	La description des 125 nouvelles circonscriptions électorales - La carte électorale du Québec - décision du 13 décembre 2001 230 ko, 98 pages
DGE-703-v.f.	Loi sur la consultation populaire : version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum et version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d'un référendum 340 ko, 112 pages
DGE-6402-v.f	Plan stratégique 2001-2005 Commission de la représentation électorale 800 ko, 16 pages
DGE-6401-v.f.	Plan stratégique 2001-2005 Directeur général des élections 205 ko, 26 pages
DGE-665	Pour un mode de scrutin équitable : la proportionnelle territoriale : rapport de la Commission de la représentation électorale Pour commander le document >>
DGE-6327	Rapport d'activités et de gestion de la CRE 2001-2002 391 ko, 68 pages
DGE-6326	Rapport d'activités et de gestion du DGE 2001-2002 637 ko, 136 pages
DGE-6425	Rapport de la Commission permanente de révision 85 ko, 34 pages (31 mars 2002)
DGE-6245	Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (Septembre 2002) 425 ko, 12 pages
DGE-6283	Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 12 septembre 1994 et élection du 24 octobre 1994 dans la circonscription électorale de Saint-Jean
DGE-6283	Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 30 novembre 1998, élection dans la circonscription de Masson le 14 décembre 1998
DGE-6312	Rapport des résultats officiels du scrutin : référendum du 30 octobre 1995
DGE-6356	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 2,82 Mo, 39 pages Pour commander le document >> Élections municipales du 1^er novembre 2009
DGE-6348	Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales du 30 novembre 1998 et élections du 14 décembre 1998 dans la circonscription de Masson Pour commander le document >>

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© Directeur général des élections, 2018