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DGE-6312 |
Rapport des résultats officiels du scrutin : référendum du 30 octobre 1995 |
DGE-6356 |
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 2,82 Mo, 39 pages Élections municipales du 1er novembre 2009 |
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DGE-6348 |
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales du 30 novembre 1998 et élections du 14 décembre 1998 dans la circonscription de Masson |
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DGE-6279 |
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales, 12 septembre 1994 |
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DGE-6284 |
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : nouvelle élection pour cause d'égalité des voix - Saint-Jean, 24 octobre 1994 |
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DGE-6311 |
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum : référendum, 30 octobre 1995 |
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DGE-6351 |
Rapports financiers (Financement des partis politiques) Utiliser le module de recherche à propos des donateurs |
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DGE-6288 |
Sommaire des rapports de dépenses électorales (élections générales et partielles) |
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DGE-6316 |
Sommaire des rapports de dépenses réglementées : référendum du 30 octobre 1995 |
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Statistiques sur les élections partielles tenues depuis 1970. Certains résultats officiels par section de vote se retrouvent sur le site. Consulter la liste des élections partielles. |
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DGE-1011-v.f. |
Une carte à votre image - La division du territoire de votre municipalité en districts électoraux (dépliant) |
DGE-6430 |
Une carte d'électeur numérisée avec photo - de la faisabilité à l'opportunité 345 ko, 151 pages |
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