DGE-6370-v.f.
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La description des 125 nouvelles circonscriptions électorales - La carte électorale du Québec - décision du 13 décembre 2001
230 ko, 98 pages |
DGE-703-v.f.
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Loi sur la consultation populaire : version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum et version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d'un référendum
340 ko, 112 pages |
DGE-6402-v.f
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Plan stratégique 2001-2005
Commission de la représentation électorale
800 ko, 16 pages |
DGE-6401-v.f.
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Plan stratégique 2001-2005
Directeur général des élections
205 ko, 26 pages |
DGE-665
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Pour un mode de scrutin équitable : la proportionnelle territoriale : rapport de la Commission de la représentation électorale
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DGE-6327
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Rapport d'activités et de gestion de la CRE 2001-2002
391 ko, 68 pages |
DGE-6326
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Rapport d'activités et de gestion du DGE 2001-2002
637 ko, 136 pages |
DGE-6425
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Rapport de la Commission permanente de révision
85 ko, 34 pages |
DGE-6245
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Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (Septembre 2002)
425 ko, 12 pages |
DGE-6283
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Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 12 septembre 1994 et élection du 24 octobre 1994 dans la circonscription électorale de Saint-Jean
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DGE-6283
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Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 30 novembre 1998, élection dans la circonscription de Masson le 14 décembre 1998
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DGE-6312
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Rapport des résultats officiels du scrutin : référendum du 30 octobre 1995
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DGE-6356
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Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
2,82 Mo, 39 pagesÉlections municipales du 1er novembre 2009 |
DGE-6348
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Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales du 30 novembre 1998 et élections du 14 décembre 1998 dans la circonscription de Masson
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DGE-6279
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Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales, 12 septembre 1994
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