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Publications


DGE-6209
La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000
715 ko, 115 pages

DGE-6209-M
La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 (Nouvelle proposition - Région de Montréal)
1,89 Mo, 50 pages

DGE-6258-v.f.
La carte électorale du Québec, 2001
137 ko, 78 pages

DGE-6363-v.f.
La démocratie : ses fondements, son histoire et ses pratiques

Document vendu aux Publications du Québec

Document vendu aux Publications du Québec

DGE-6370-v.f.
La description des 125 nouvelles circonscriptions électorales - La carte électorale du Québec - décision du 13 décembre 2001
230 ko, 98 pages

DGE-703-v.f.
Loi sur la consultation populaire : version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum et version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d'un référendum
340 ko, 112 pages

DGE-6402-v.f
Plan stratégique 2001-2005
Commission de la représentation électorale
800 ko, 16 pages

DGE-6401-v.f.
Plan stratégique 2001-2005
Directeur général des élections
205 ko, 26 pages

DGE-665
Pour un mode de scrutin équitable : la proportionnelle territoriale : rapport de la Commission de la représentation électorale

DGE-6327
Rapport d'activités et de gestion de la CRE 2001-2002
391 ko, 68 pages

DGE-6326
Rapport d'activités et de gestion du DGE 2001-2002
637 ko, 136 pages

DGE-6425
Rapport de la Commission permanente de révision
85 ko, 34 pages

(31 mars 2002)

DGE-6245
Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (Septembre 2002)
425 ko, 12 pages

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 12 septembre 1994 et élection du 24 octobre 1994 dans la circonscription électorale de Saint-Jean

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 30 novembre 1998, élection dans la circonscription de Masson le 14 décembre 1998