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Publications


DGE-703-v.f.
Loi sur la consultation populaire : version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum et version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d'un référendum
340 ko, 112 pages

DGE-6402-v.f
Plan stratégique 2001-2005
Commission de la représentation électorale

800 ko, 16 pages

DGE-6401-v.f.
Plan stratégique 2001-2005
Directeur général des élections

205 ko, 26 pages

DGE-665
Pour un mode de scrutin équitable : la proportionnelle territoriale : rapport de la Commission de la représentation électorale

DGE-6327
Rapport d'activités et de gestion de la CRE 2001-2002
391 ko, 68 pages

DGE-6326
Rapport d'activités et de gestion du DGE 2001-2002
637 ko, 136 pages

DGE-6425
Rapport de la Commission permanente de révision
85 ko, 34 pages

(31 mars 2002)


DGE-6245
Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (Septembre 2002)
425 ko, 12 pages

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 12 septembre 1994 et élection du 24 octobre 1994 dans la circonscription électorale de Saint-Jean

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 30 novembre 1998, élection dans la circonscription de Masson le 14 décembre 1998

DGE-6312
Rapport des résultats officiels du scrutin : référendum du 30 octobre 1995

DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
2,82 Mo, 39 pages

Élections municipales du 1er novembre 2009


DGE-6348
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales du 30 novembre 1998 et élections du 14 décembre 1998 dans la circonscription de Masson

DGE-6279
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales, 12 septembre 1994

DGE-6284
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : nouvelle élection pour cause d'égalité des voix - Saint-Jean, 24 octobre 1994