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Publications


DGE-6425
Rapport de la Commission permanente de révision
85 ko, 34 pages

(31 mars 2002)


DGE-6245
Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (Septembre 2002)
425 ko, 12 pages

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 12 septembre 1994 et élection du 24 octobre 1994 dans la circonscription électorale de Saint-Jean

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 30 novembre 1998, élection dans la circonscription de Masson le 14 décembre 1998

DGE-6312
Rapport des résultats officiels du scrutin : référendum du 30 octobre 1995

DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
2,82 Mo, 39 pages

Élections municipales du 1er novembre 2009


DGE-6348
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales du 30 novembre 1998 et élections du 14 décembre 1998 dans la circonscription de Masson

DGE-6279
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales, 12 septembre 1994

DGE-6284
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : nouvelle élection pour cause d'égalité des voix - Saint-Jean, 24 octobre 1994

DGE-6311
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum : référendum, 30 octobre 1995

DGE-6351
Rapports financiers
(Financement des partis politiques)

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DGE-6288
Sommaire des rapports de dépenses électorales

(élections générales et partielles)

DGE-6316
Sommaire des rapports de dépenses réglementées : référendum du 30 octobre 1995


Statistiques sur les élections partielles tenues depuis 1970.

Certains résultats officiels par section de vote se retrouvent sur le site. Consulter la liste des élections partielles.

DGE-1011-v.f.
Une carte à votre image - La division du territoire de votre municipalité en districts électoraux (dépliant)