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Publications

DGE-1011-VF	Division du territoire municipal en districts électoraux - Information à l’électeur 1,00 Mo, 2 pages
DGE-1002-VF	Extraits de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Division des municipalités en districts électoraux 127 ko, 26 pages
DGE-1001-VF	Extraits de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Le financement des partis politiques municipaux, des candidats indépendants et des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales 410 ko, 90 pages
DGE-1000-VF	Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Chapitre E-2.2 1,76 Mo, 322 pages
DGE-6352	Évaluation de la satisfaction des services offerts par la Direction du financement des partis politiques 8,65 Mo, 105 pages
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections partielles du 9 novembre 2015 dans les circonscriptions électorales de Fabre, de René-Lévesque, de Saint-Henri–Sainte-Anne et de Beauce-Sud 969 ko, 57 pages
DGE-6326	Rapport annuel de gestion 2014-2015 37,99 Mo, 148 pages
DGE-6400	Déclaration commune de services aux citoyens 2,60 Mo, 7 pages Déclaration commune de services aux citoyens
DGE-6406	Politique de traitement des plaintes 630 ko, 10 pages Politique de traitement des plaintes
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 8 juin 2015 dans les circonscriptions électorales de Chauveau et Jean-Talon 909 ko, 48 pages
DGE-6351	Financement des partis politiques provinciaux - Rapports financiers 2014 61,33 Mo, 454 pages
DGE-6355	Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux (2014) 4,30 Mo, 42 pages
DGE-6355.2	Portrait sur le financement des partis politiques municipaux (2014) 4,69 Mo, 56 pages
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 9 mars 2015 dans la circonscription électorale de Richelieu 700 ko, 32 pages
DGE-6355.3	Élections générales scolaires du 2 novembre 2014 - Portrait sur le financement et les dépenses des candidats autorisés 1,17 Mo, 24 pages