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Publications


DGE-1002-VF
Extraits de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Division des municipalités en districts électoraux
127 ko, 26 pages

DGE-1001-VF
Extraits de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Le financement des partis politiques municipaux, des candidats indépendants et des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales
410 ko, 90 pages

DGE-1000-VF
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Chapitre E-2.2
1,76 Mo, 322 pages

DGE-6352
Évaluation de la satisfaction des services offerts par la Direction du financement des partis politiques
8,65 Mo, 105 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections partielles du 9 novembre 2015 dans les circonscriptions électorales de Fabre, de René-Lévesque, de Saint-Henri–Sainte-Anne et de Beauce-Sud
969 ko, 57 pages

DGE-6326
Rapport annuel de gestion 2014-2015
37,99 Mo, 148 pages

DGE-6400
Déclaration commune de services aux citoyens
2,60 Mo, 7 pages
Déclaration commune de services aux citoyens

DGE-6406
Politique de traitement des plaintes
630 ko, 10 pages
Politique de traitement des plaintes

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 8 juin 2015 dans les circonscriptions électorales de Chauveau et Jean-Talon
909 ko, 48 pages

DGE-6351
Financement des partis politiques provinciaux - Rapports financiers 2014
61,33 Mo, 454 pages

DGE-6355
Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux (2014)
4,30 Mo, 42 pages

DGE-6355.2
Portrait sur le financement des partis politiques municipaux (2014)
4,69 Mo, 56 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 9 mars 2015 dans la circonscription électorale de Richelieu
700 ko, 32 pages

DGE-6355.3
Élections générales scolaires du 2 novembre 2014 - Portrait sur le financement et les dépenses des candidats autorisés
1,17 Mo, 24 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 20 octobre 2014 dans la circonscription électorale de Lévis
700 ko, 38 pages