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Publications

DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun 3,42 Mo, 71 pages
DGE-6326	Rapport annuel de gestion 2015-2016 22,31 Mo, 153 pages
DGE-6355	Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux (2015) 3,22 Mo, 30 pages
DGE-6351	Financement des partis politiques provinciaux - Rapports financiers 2015 31,45 Mo, 343 pages
DGE-6355.2	Portrait sur le financement des partis politiques municipaux (2015) 2,09 Mo, 34 pages
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 11 avril 2016 dans la circonscription électorale de Chicoutimi 2,24 Mo, 35 pages
DGE-1011-VF	Division du territoire municipal en districts électoraux - Information à l’électeur 1,00 Mo, 2 pages
DGE-1002-VF	Extraits de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Division des municipalités en districts électoraux 127 ko, 26 pages
DGE-1001-VF	Extraits de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Le financement des partis politiques municipaux, des candidats indépendants et des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales 410 ko, 90 pages
DGE-1000-VF	Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Chapitre E-2.2 1,76 Mo, 322 pages
DGE-6352	Évaluation de la satisfaction des services offerts par la Direction du financement des partis politiques 8,65 Mo, 105 pages
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections partielles du 9 novembre 2015 dans les circonscriptions électorales de Fabre, de René-Lévesque, de Saint-Henri–Sainte-Anne et de Beauce-Sud 969 ko, 57 pages
DGE-6326	Rapport annuel de gestion 2014-2015 37,99 Mo, 148 pages
DGE-6400	Déclaration commune de services aux citoyens 2,60 Mo, 7 pages Déclaration commune de services aux citoyens
DGE-6406	Politique de traitement des plaintes 630 ko, 10 pages Politique de traitement des plaintes