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Publications


DGE-6349
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections partielles du 9 décembre 2013 dans les circonscriptions électorales de Viau et d'Outremont
2,00 Mo, 22 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections partielles du 9 décembre 2013 dans les circonscriptions électorales d'Outremont et de Viau
1,00 Mo, 38 pages

DGE-726-VF
Extrait de la Loi sur les élections scolaires
Division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales

74 ko, 20 pages

(Codification administrative : 2014-01-01)


DGE-725-VF
Extrait de la Loi sur les élections scolaires
Le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales

283 ko, 66 pages

(Codification administrative : 2014-01-01)


DGE-720-VF
Loi sur les élections scolaires
545 ko, 132 pages

(Codification administrative : 2014-01-01)


DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
7,60 Mo, 50 pages
Élections municipales du 3 novembre 2013

DGE-704-v.f.
Extraits de la Loi électorale - Intervenants particuliers
98 ko, 26 pages

DGE-701-v.f.
Extraits de la Loi électorale - Le financement des partis politiques, des députés indépendants, des candidats indépendants et des campagnes à la direction d'un parti politique et le contrôle des dépenses électorales
318 ko, 75 pages

DGE-702-v.f.
Extraits de la Loi électorale - Représentation électorale
82 ko, 24 pages

DGE-700-v.f.
Loi électorale et règlements électoraux, chapitre E-3.3
1,56 Mo, 298 pages

DGE-6326
Rapport annuel 2012-2013
1,80 Mo, 148 pages

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 4 septembre 2012
6,00 Mo, 986 pages

DGE-6438
La diminution de la participation électorale des jeunes Québécois : Une recherche exploratoire de l'Institut du Nouveau Monde
831 ko, 84 pages

D-6326
Rapports annuels (DGEQ et CRE) 2011-2012
2,00 Mo, 138 pages

D-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
1,00 Mo, 22 pages
Élections partielles du 26 août 2012


 

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