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Publications

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DGE-6400
Déclaration commune de services aux citoyens
2,60 Mo, 7 pages
Déclaration commune de services aux citoyens

DGE-6406
Politique de traitement des plaintes
630 ko, 10 pages
Politique de traitement des plaintes

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 8 juin 2015 dans les circonscriptions électorales de Chauveau et Jean-Talon
909 ko, 48 pages

DGE-6351
Financement des partis politiques provinciaux - Rapports financiers 2014
61,33 Mo, 454 pages

DGE-6355
Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux (2014)
4,30 Mo, 42 pages

DGE-6355.2
Portrait sur le financement des partis politiques municipaux (2014)
4,69 Mo, 56 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 9 mars 2015 dans la circonscription électorale de Richelieu
700 ko, 32 pages

DGE-6355.3
Élections générales scolaires du 2 novembre 2014 - Portrait sur le financement et les dépenses des candidats autorisés
1,17 Mo, 24 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 20 octobre 2014 dans la circonscription électorale de Lévis
700 ko, 38 pages

DGE-6349
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élection partielle du 20 octobre 2014 dans la circonscription électorale de Lévis
995 ko, 16 pages

DGE-6351
Rapports financiers 2013
19,53 Mo, 395 pages

DGE-6355
Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux 2013
1,09 Mo, 70 pages

DGE-6350.12
Étude électorale - Femmes et politique : Facteurs d'influence, mesures incitatives et exposé de la situation québécoise
2,15 Mo, 137 pages

DGE-6288
Sommaire des rapports de dépenses électorales - Élections générales du 7 avril 2014
729 ko, 153 pages

DGE-6449
Financement politique et contrôle des dépenses électorales - Rapport sur la mise en oeuvre de la réforme des lois électorales
2,83 Mo, 74 pages


 

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Nouvelle publication

1er octobre 2020

DGE-6326
Rapport annuel de gestion 2019-2020
3,91 Mo, 134 pages