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Publications

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Transposition des résultats des élections générales du 8 décembre 2008 et des élections partielles subséquentes sur la carte électorale de 2011
915 ko, 8 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 5 décembre 2011 dans la circonscription électorale de Bonaventure
761 ko, 32 pages

DGE-6370
La population bouge, la carte électorale change - Étape III : Décision finale - Octobre 2011
732 ko, 44 pages

DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
8,23 Mo, 18 pages

Élection partielle du 25 septembre 2011


DGE-6437
Rapport du Directeur général des élections du Québec - Référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik - le 27 avril 2011
4,93 Mo, 164 pages

DGE-6239
La population bouge, la carte électorale change - Étape II : Proposition révisée de délimitation - Second rapport - Novembre 2010
4,50 Mo, 252 pages

DGE-1614
Code d'éthique et de déontologie du Directeur général des élections
122 ko, 12 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 29 novembre 2010 dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata
813 ko, 34 pages

DGE-6347
Rapports des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 13 septembre 2010 dans la circonscription électorale de Saint-Laurent
1,26 Mo, 34 pages

DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
1,19 Mo, 20 pages

Élection partielle du 6 juin 2010


DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 5 juillet 2010
1,38 Mo, 32 pages

DGE-6349
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale (juillet 2010)
1,17 Mo, 21 pages

DGE-6351
Rapports financiers 2009
66,07 Mo, 981 pages

DGE-6435
Rapport sur les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires
2,73 Mo, 316 pages

DGE-5349
Rapport sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires


 

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